Le congrès de 1996 : l’adoption de mesures dérogatoires pour les fondateurs

Au moment du congrès de 1996, les règles en vigueur imposent le départ du secrétariat fédéral de quatre membres fondateurs qui ont fait partie du premier SF mis en place. Une mesure dérogatoire est alors prise afin de leur permettre de se maintenir en poste jusqu’au congrès fédéral suivant.

Lors de l’assemblée générale organisée dans le syndicat étudié afin de préparer le congrès fédéral de décembre 1996, la discussion porte notamment sur les règles concernant les permanents fédéraux et la durée d’occupation des postes de permanents fédéraux (CR AG oct. 1996). L’AG se prononce majoritairement contre l’adoption de mesures dérogatoires pour quatre membres du SF et leur permettant de rester permanents jusqu’au 5ème congrès fédéral prévu en 1999. La décision est adoptée avec 12 voix pour, 9 contre et 4 abstentions.