Anne et Francis ont été désigné comme permanents pour une durée de six mois seulement et à titre d’expérimentation. Le principe de limitation des détachements reste valide au-delà de cette période de six moins. Il est une nouvelle fois mis en discussion lors du congrès 2003 (qui clôt la période d’observation). Mais la discussion ne reçoit pas d’issue décisionnelle et la règle de limitation est donc maintenue de fait.
Les trois tableaux présentés ci-après récapitulent les principaux moments de discussion des règles de limitation des détachements syndicaux et des règles fédérales de limitation de la durée d’occupation des postes de permanents intervenus dans le syndicat étudié dans le cadre des congrès, AG et BS.
| Points mis en discussion | Issue | |
| Congrès 1994 (CR) | - | - |
| Congrès 1997 (CR) | - | - |
| Congrès n°1 | Proposition d’instauration d’une limitation des détachements syndicaux réguliers à 2 j/semaine ; proposition d’inscription dans les statuts du principe de non-détachement syndical permanent | Report de la décision |
| Congrès n°2 | Proposition d’inscription dans le RI d’une limitation des détachements syndicaux réguliers à 2j/semaine | Rejet |
| Congrès n°3 | La mise en place de permanents à temps plein | Débat non décisionnel |
| Points mis en discussion | Issue | |
| AG jan. 1995 (CR) | - | - |
| AG juin 1995 (CR) | Proposition de mise en place d’un « permanent technique » pendant une période probatoire de 6 mois | Rejet |
| AG nov. 1995 (CR) | - | - |
| AG oct. 1996 (CR) | Règle fédérale de rotation des permanents (« règle des douze ans ») (préparation du congrès fédéral extraordinaire) | Accord sur le principe du maintien de la règle |
| AG n°1 | Proposition de Jacques pour être détaché en permanence | Rejet |
| AG n°2 | - | - |
| AG n°3 | - | - |
| AG n°4 | Proposition d’organisation d’une consultation préalable des adhérents pour tout détachement régulier d’un militant supérieur à 3 j/semaine | Adoption de la proposition |
| AG n°5 | - | - |
| AG n°6 | - | - |
| BS | Points mis en discussion | Issue |
| BS n°1 | Proposition individuelle d’un militant pour être détaché en permanence | Renvoi de la décision en AG |
| BS n°20 | Proposition individuelle d’un militant pour être détaché en permanence (pour un mois seulement) | Rejet ; accord sur 2 jours de détachement/semaine |
| BS n°25 | La limitation des détachements syndicaux : bilan de la consultation interne des adhérents (une majorité d’adhérents se prononcent contre la limitation) | Débat non décisionnel |
| BS n°31 | La limitation des détachements syndicaux | Réaffirmation de la limitation à 3j/semaine |
| BS n°36 | Proposition individuelle d’une militante pour être détaché en permanence | Accord |
Pour ce qui est des réunions de bureau, le tableau ne concerne que les réunions de bureau observées 336 . Par ailleurs, ce tableau ne fait pas état des discussions spontanées qui émergent fréquemment dans les réunions de bureau.
Ne disposant pas de l’ensemble des comptes rendus des réunions de bureau qui se sont tenues pendant le travail d’enquête, seules les réunions effectivement observées ont été prises en compte ici.