La contestation de la valeur démocratique de la règle

Les partisans de la suppression des règles s’inscrivent dans le registre de la démocratie pour mettre en cause leur capacité à produire des effets démocratiques, à assurer un fonctionnement démocratique effectif.

Un dispositif en trompe-l’œil

Les règles existantes sont dénoncées comme un trompe-l’œil, donnant l’illusion d’une limitation des permanences, élevant une façade sur une réalité toute différente.

Tout d’abord, les règles donnent simplement l’illusion de limiter les permanences. En réalité, les permanents touchés par la règle des douze ans ont en général été permanents pendant bien plus de douze années. En effet, les modalités de comptage des douze ans ne prennent en compte ni les années de permanence effectuées à la CFDT, ni les années de « quasi-permanence » effectuées dans les syndicats, avec trois voire quatre jours de détachements hebdomadaires, limitant considérablement le temps de présence au travail.

C’est l’idée développée dans l’extrait suivant dans l’extrait suivant :

Dans ce cas, la mise au jour de l’illusion créée par les règles ne conduit pas à la défense d’une réforme de celles-ci visant à assurer leur effectivité en termes de limitation du temps de permanence, mais à la conclusion qu’elles sont inutiles.

Dans le syndicat étudié, malgré la règle de limitation des détachements syndicaux, par le jeu du cumul des détachements réguliers et des absences ponctuelles, quelques-uns des militants, deux ou trois tout au plus, ne passent que très peu de temps à leur poste de travail. Christine, une militante qui cumule de multiples responsabilités syndicales (membre du BS assurant des permanences syndicales, membre du BF, représentante du syndicat au sein du bureau du G10 local) indique, dans une conversation informelle, qu’elle essaie, « tant bien que mal », de « garder un pied dans son boulot » et d’être présente à son poste au minimum un jour par semaine. Elle précise, « c’est mieux vis-à-vis des collègues », même si ajoute-t-elle, « ils ne me reprochent rien » (conversation informelle, 2002).