La contestation de la valeur identitaire des règles

Les partisans de la suppression des règles contestent la valeur identitaire accordée à celles-ci. Les règles de limitation ne peuvent être envisagées comme des règles marquant l’identité du syndicat, étant donné qu’elles ne sont pas appliquées uniformément à l’ensemble de l’organisation. Ainsi, les règles de limitation des mandats appliquées au niveau fédéral ne le sont pas dans la plupart des syndicats. Par ailleurs, la règle de limitation des détachements sur la semaine appliquée dans le syndicat étudié ne l’est pas dans la plupart des autres syndicats de la fédération et pas non plus au niveau des instances fédérales.

Les règles existantes dans les syndicats Sud-PTT relatives aux permanents syndicaux sont très disparates. La plupart des syndicats fonctionnent avec des permanents syndicaux, certains ont mis en place des règles encadrant le recours aux permanents (durée d’occupation maximale des fonctions, contrôle) et d’autres non.

Pour les partisans de leur suppression, les règles n’ont pas de valeur identitaire, simplement une valeur technique. Aucune exigence de permanence ne s’impose à elles. Elles doivent être adaptées de manière à assurer au mieux les objectifs qu’elles viennent servir.