La consolidation

Quand la discussion débouche sur la réaffirmation d’un soutien majoritaire à la règle, celle-ci se trouve consolidée, au moins pendant un temps. C’est le cas avec les congrès fédéraux de 1999 et 2001 ³³⁷ et au niveau du syndicat étudié avec l’AG n°1 et le rejet de la demande de Jacques.

La remise en discussion ne pourra être immédiate. Ce qui peut venir justifier une réouverture peu de temps après, c’est l’argument du défaut d’épreuve lors de la précédente discussion, autorisant à mettre en doute la validité de son issue. C’est un des arguments avancés par ceux qui ont été à l’initiative de la demande de convocation d’un congrès fédéral extraordinaire en 2001, alors que deux ans auparavant, au cours d’un congrès ordinaire, les syndicats s’étaient majoritairement prononcés en faveur du maintien des règles.

C’est le cas d’un syndicat de la fédération qui revient, dans un texte diffusé à l’ensemble des syndicats de la fédération, sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat lors du congrès 1999 pour indiquer que ces conditions entachent la validité du résultat sur lequel il a débouché :

Les conditions nécessaires à la production d’un débat acceptable, susceptible de déboucher sur une décision recevable n’étaient selon les auteurs de la contribution pas réunies lors du congrès 1999. Ce qui se trouve mis en cause, c’est l’espace laissé à l’expression des points de vues, jugé trop limité. C’est aussi le fait qu’une partie des acteurs de ce débat (les permanents en poste) ne se trouvaient pas en position de s’y engager librement. C’est enfin l’ambiance dans laquelle il s’est déroulé (confusion) et l’indisponibilité relative d’une partie des participants (heure tardive). Ces constats viennent justifier la demande d’organisation d’une nouvelle discussion, dans le cadre d’un congrès extraordinaire.

Dans le cas du syndicat étudié et de la proposition de Jacques (AG n°1), il va là aussi y avoir contestation de la validité de l’épreuve. Selon Jacques, le rejet de sa proposition est le produit d’une manipulation opérée en coulisses par les opposants à sa proposition qui ont été « à la pêche aux mandats » auprès d’adhérents indécis ne comptant pas se rendre à l’AG. Si sa proposition a été rejetée, « c’est une question de lobby, c’est pas autre chose » (BS n°9). Il explique, dans le cadre d’un entretien qui se produit peu de temps après l’AG :

Dans ce cas, la dénonciation de défaut d’épreuve ne conduit pas à rejouer celle-ci. Jacques ne porte pas publiquement ses dénonciations ou quand il le fait, c’est de manière incidente et uniquement dans des cadres restreints (réunions de bureau). Par ailleurs, il ne parvient que faiblement à enrôler d’autres militants dans sa dénonciation. Une partie des militants doutent de la réalité des pressions exercées sur les adhérents, et plus encore, ils jugent qu’elles ont eu un caractère limité, qu’elles ont été opérées dans une visée de satisfaction d’un intérêt collectif et que le travail de persuasion effectué n’a pas mis en cause la liberté de décision des personnes.

Un autre argument qui peut justifier une nouvelle mise à l’épreuve, une nouvelle discussion, c’est un changement de situation, par exemple l’incapacité pratique à assurer l’effectivité de la règle (dans le cas de la rotation aux postes de permanents, l’absence de candidat à la relève). C’est un argument systématiquement avancé dans les débats et dans les débats sur l’ouverture d’un débat.

Cet argument peut être dénoncé par certains pour qui l’incapacité à assurer l’effectivité de la règle n’est pas lié à l’absence de relève, mais à l’absence de volonté de la part des permanents en place de quitter leur poste. Ce contre-argument n’apparaît toutefois pas dans les contributions écrites recueillies, mais il est mobilisé dans les débats. Il est dans l’extrait suivant indirectement mis en cause :

Certains contestent toutefois la recevabilité de l’argument de l’absence de relève et avancent le fait que l’absence de candidats à la relève ne doit pas conduire à la reconduction des permanents en place mais à laisser les places vacantes. Le maintien des postes vacants peut inciter à la recherche de solutions novatrices et place chaque militant devant ses responsabilités. L’incapacité à trouver des militants pour prendre la relève, que seule la vacance des postes permet de constater, doit pour certains mener au constat de la nécessité de ne pas poursuivre la construction de Sud-PTT. Interrogé sur la règle des douze ans et les difficultés du renouvellement, Henri est partisan du choix de laisser les postes vacants plutôt que de prolonger les mandats ou supprimer les règles de limitation :