Le syndicat étudié : le choix de l’expérimentation

Au cours des débats qui se déroulent dans le syndicat étudié, il est fréquent que certains acceptent la mise en place de permanents détachés à plein temps dans la mesure où cette mise en place s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation. Elle doit donc être provisoire, ne déboucher sur une modification effective de la règle qu’à condition d’être collectivement jugée concluante, ne confirmant pas les risques évoqués de concentration des pouvoirs et améliorant le fonctionnement de l’organisation. L’idée d’expérimentation est d’ailleurs systématiquement contenue dans les propositions individuelles. Un militant dit au cours du débat sur la proposition de Jacques : « un essai de six mois, ça n’engage à rien » (AG n°1).

À la fin de l’année 2002, le BS du syndicat étudié a décidé la mise en place de deux permanents syndicaux à temps plein, à titre expérimental, pour une durée de six mois. Avec la décision d’expérimenter le détachement syndical à plein temps, il s’agit simplement d’ouvrir une parenthèse dans l’application du principe de limitation des détachements. L’application de ce principe se trouve provisoirement suspendue. La durée de la suspension est fixée : six mois. À l’issue des six mois, une nouvelle décision devra être prise : la transformation de l’expérimentation en règle de fonctionnement stabilisée ou la réaffirmation du principe de limitation des détachements. La résolution Fonctionnement présentée par le BS sortant lors du quatrième congrès qui se tient en mars 2003 revient sur les décisions d’expérimentation prises par le BS : « depuis fin 2002, le syndicat fonctionne avec deux permanents à temps plein. Cette décision a été votée à une forte majorité par le bureau, sur proposition des deux permanents, pour pallier une surcharge de travail : effondrement du secteur Poste, entre autres. Pour l’instant, ces permanences à temps plein sont à titre expérimental pour une durée de six mois.[…] Pour la suite de l’année et pour les années futures, le bureau (re)propose au congrès de débattre sur les thèmes suivants : faut-il des permanents à temps plein ? Si oui : quel mandat (rôle et durée) ? ».

La règle de limitation des détachements n’est pas considérée comme étant caduque : le débat « faut-il des permanents à temps plein ? » demeure un débat à mener avec l’ensemble des adhérents. La décision du BS d’expérimenter le fonctionnement avec des permanents à temps plein, ne vaut pas annulation de la règle de limitation. Il s’agit d’une simple suspension pour une durée définie. D’ailleurs, lors du congrès, le débat sur le principe de limitation des détachements est une nouvelle fois ouvert. Il ne débouche pas sur une décision. La limitation des détachements reste donc la règle.

L’expérimentation constitue une brèche, une ouverture vers une remise en cause plus définitive de la règle. Si l’expérimentation est jugée concluante, au moins par une majorité, rien ne pourra alors justifier la suppression de la règle. Par ailleurs, il est permis de penser que le jugement du caractère non concluant peut être difficile à produire car il peut apparaître comme une mise en cause personnelle de la personne qui a occupé le poste à titre expérimental. Un membre du BS explique, lors des discussions de congrès qui reviennent sur la désignation à titre expérimental de deux permanents détachés à plein temps trois mois auparavant, qu’il a voté pour les propositions « par gentillesse » vis-à-vis de personnes qu’il a l’habitude de côtoyer dans son travail militant au local départemental, mais qu’il est contre le principe des permanents à temps plein. Les relations affectives que les militants entretiennent interfèrent ainsi avec les jugements qu’ils portent.