Annexes

Annexe 1- Sud-PTT en dates

Quelques repères chronologiques
1988 Oct.-Nov.	Mouvements de grève dans les centres de tri (Lilles-Lezennes, mais aussi Nancy, Marseille, Rouen, Bordeaux, Bobigny, etc.) Mouvement des « camions jaunes » (chauffeurs DMT, Direction du matériel et des transports)
1988 Nov.	03/11 : Retrait des mandats syndicaux des responsables de la section CFDT-PTT du centre de tri de Lilles-Lezennes ; première mesure disciplinaire interne ; le motif avancé pour justifier ces sanctions, c’est le non-suivi de la consigne de reprise du travail lancée par le syndicat départemental à l’instigation de la fédération. 07/11 : La fédération retire les mandats syndicaux de représentants CFDT à la DMT 21-25/11 : Congrès confédéral de Strasbourg ; Jean Kaspar succède à Edmond Maire qui fustige « les moutons noirs de la contestation dont certains se réclament abusivement de la CFDT » ; Annick Coupé, alors secrétaire générale de l’union régionale Ile-de-France et, quelques mois après, première secrétaire générale de Sud-PTT dénonce « le tournant pris par la CFDT », « la stratégie des négociations à froid, de rencontres au sommet entre gouvernement et partenaires sociaux sans rapport de force » ; « un règlement [des divergences] par des mesures administratives qui n’ont plus rien de démocratique ». 28/11 : Le bureau national de la fédération CFDT-PTT propose de suspendre les responsables de l’union régionale et du syndicat des postaux de Paris 30/11 : Le conseil national valide la proposition du bureau national et en informe immédiatement le ministre des PTT, les directions de la Poste et de France Télécom ; les prochains congrès des deux structures sanctionnées sont interdits
1988 Déc.	07/12 : Le syndicat des Postaux de Paris maintient son congrès malgré l’interdiction fédérale ; 70% des mandats sont représentés ; une motion adoptée par 75,41% des voix affirme le refus des sanctions et la volonté d’aller jusqu’au bout pour conserver un « syndicalisme autogestionnaire et d’action », y compris de déposer des listes concurrentes à la CFDT si la fédération ne revient pas sur les sanctions prononcées 08/12 : Suspension de militants locaux des sections des bureaux de poste de Paris ; les panneaux syndicaux leur sont interdits et les locaux remis à l’administration 14/12 : De nouvelles mesures de sanction sont prises contre les responsables départementaux de syndicats de la région Ile-de-France (Télécoms Paris, 92, 94…) 15/12 : L’union régionale maintient son congrès malgré l’interdiction fédérale ; 8 syndicats sur 12 y participent et environ 70% du nombre total des adhérents de la région y sont représentés ; le congrès fixe une date butoir à la fédération (le 15/01) pour qu’elle retire les sanctions, sinon, des listes concurrentes à la CFDT seront présentées lors des élections professionnelles de mars 1989 ; le nom Sud pour Solidaires Unitaires Démocratiques est retenu. 16/12 : Les statuts de la fédération Sud-PTT sont déposés 21/12 : Nouveau conseil national qui valide les sanctions
1989 Jan.	21/01 : La fédération n’est pas revenue sur les sanctions ; une assemblée générale constitutive décide de lancer officiellement la fédération Sud-PTT.
1989 Mars	15/03 : Elections professionnelles aux PTT « Le Sud », comme on dit encore à l’époque, réalise un score national de 4,75% et de 13% sur l’ensemble des services PTT en Ile-de-France (où sont encore concentrés à l’époque un tiers des effectifs PTT et où son implantation militante est la plus forte). Le syndicat obtient 16% des voix dans les services financiers parisiens, dépassant de trois points le score de la CFDT et devenant ainsi 3ème organisation derrière la CGT et FO. Il réalise un score de 25% sur les services Télécoms Paris et devient 2ème organisation. Dans les centres de tri parisiens, les scores oscillent entre 22% et 26%, entre 30% et 50% dans les centres de tri de banlieue. Le nouveau syndicat obtient ainsi une représentativité locale sur certains établissements de l’Ile-de-France.
1989 Mai	Mouvement de grève dans les services parisiens de France Télécom ; Sud-PTT est très présent
1989 Juil.	Manifestation contre le sommet du G7 à Paris ; première apparition de Sud-PTT sur le plan interprofessionnel
1989 Sept.	19-22/09 : Premier congrès fédéral de Sud-PTT (La Plaine-Saint Denis) ; 300 militants présents.
1989 Nov.	Ouverture des négociations avec les syndicats sur la réforme des PTT lancée par le nouveau ministre des PTT Paul Quilés ; seuls les représentants des fédérations syndicales reconnues représentatives au niveau national sont conviés et Sud-PTT, ne disposant, à la suite des élections de mars 1989, que d’une représentativité locale dans certains services, n’est pas convié ; les discussions s’engagent sur la base du rapport Prévost (Hubert Prévot, ancien cédétiste, avait été désigné pour organiser une consultation des agents de l’administration des PTT dans la perspective d’une « modernisation »)
1989 Déc.	01/12 : Sept militants Sud-PTT du centre de tri de Lilles-Lezennes sont suspendus de leurs fonctions par l’administration ; ils sont menacés de révocation pour un conflit du travail, suite à un mouvement de grève durant le mois précédent protestant contre le manque d’effectifs et de matériel ; début de l’affaire dite des « Sept de Lille-Lezennes » : Sud-PTT diffuse massivement des tracts, lance une campagne de pétitions, fait de multiples interventions dans la presse locale et nationale, cherche des soutiens du côte de la CGT, de FO, mais aussi du Groupe des Dix ou encore de la Ligue des droits de l’homme ; une partie des militants poursuivis s’engagent dans une grève de la faim (Sud-PTT, après un recours au tribunal administratif, reçoit gain de cause en 1992)
1990 Printemps	Mobilisation contre le projet de loi Quilès
1990 Juil.	02/07 : Adoption de la loi Quilès, loi relative à l’organisation du service public de La Poste et des Télécommunications, dont l’application engage la réforme du statut de l’administration des PTT, la séparation de la Poste et de France Télécom qui deviennent deux « exploitants de droit public) (réforme statutaire) 09/07 : Conclusion de l’accord sur la réforme dite des « classifications » du personnel des PTT (réforme sociale) : passage d’une logique de grade à une logique de fonction ; modification des règles de gestion du personnel (l’avancement qui se faisait jusque là à l’ancienneté se fait désormais en fonction de l’appréciation hiérarchique) ; déconcentration du recrutement et remise en cause du système de mutation ; l’accord est signé par les fédérations CFDT, FO, CFTC Sud-PTT s’oppose radicalement à la réforme et y voit l’amorce d’un processus de privatisation, dénonce la réforme des classifications et les inégalités de traitement entre agents qu’elle entraîne. C’est la première grande bataille dans laquelle s’engage le tout nouveau syndicat.
1991 Mars	Premières élections au conseil d’administration de la Poste et de France Télécom ; la nouvelle réglementation interdit à Sud-PTT de présenter des candidats.
1991 Oct.	2ème congrès fédéral de Sud-PTT
1992	Sud-PTT passe du statut d’observateur à celui de membre adhérent du Groupe des Dix
1993 Avr.	Création de la FSU par des militants issus de la FEN
1993 Juil.	Le Conseil d’Etat annule le décret sur les élections au conseil d’administration
1993 Août	Le ministre des PTT, Gérard Longuet, annonce un projet de loi sur l’ouverture du capital de France Télécom
1993 Oct.	Mouvement de grève massif contre le projet Longuet (75% des grévistes à France Télécom et 50% à la Poste) ; le projet est retiré.
1993 Nov.	Création d’AC ! Agir ensemble contre le chômage à partir d’un appel signé par plus d’une centaine de personnalités d’horizons divers (syndicalistes, représentants d’associations de chômeurs, chercheurs, militants politiques) ; les militants de Sud-PTT jouent un rôle moteur.
1993 Nov.	Troisième congrès fédéral de Sud-PTT
1994	Début du processus de « reclassification »
1994 Mars	Elections professionnelles
1995 Oct.	Elections au conseil d’administration ; Sud-PTT peut cette fois-ci se présenter
1995 Nov.	Annonce du plan Juppé de réforme de la sécurité sociale ; Nicole Notat annonce que la CFDT soutient ce plan (tout en refusant l’allongement de la durée de cotisation pour la retraite des fonctionnaires). Nov.-Déc. : Mobilisation contre le plan Juppé ; grève reconductible à la SNCF ; nombreuses journées d’action dans toute la France ; les salariés des centres de tri sont particulièrement mobilisés.
1996 Jan.	Création de Sud-Rail par des militants oppositionnels issus de la CFDT (FGTE) Unification de l’opposition CFDT et création du courant « Tous ensemble » autour du journal du même nom ; principale revendication : la demande de réunion d’un congrès confédéral extraordinaire (demande rejetée par la direction confédérale)
1996 Mars	Début de la lutte des sans-papiers ; occupation de l’église Saint-Ambroise
1996 Avr.	Le gouvernement annonce un projet de loi sur la privatisation de France Télécom
1996 Mai	Adoption de la loi Fillon sur l’ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications Création de Sud-Education par des militants issus du SGEN-CFDT
1996 Juin	Le courant « Tous ensemble » tient ses assises à Clermont-Ferrand 04/06, France Télécom : L’ensemble des fédérations syndicales appellent à une grève nationale reconductible contre la réforme du statut de France Télécom ; constat d’échec : moins de 50% de grévistes. La fédération Sud-PTT appelle à la reconduction pour les jours suivants mais la participation est encore plus limitée
1996 Juil.	27/07 : Adoption de la loi de changement de statut de France Télécom ; l’Etat conserve la moitié du capital mais le recrutement du personnel se fera exclusivement sous statut privé à partir de 2002
1997 Janvier	01/01 : France Télécom devient une société anonyme
1996 Déc.	04/12 : Adoption de la loi Perben sur la représentativité syndicale dans la fonction publique ; elle accorde le monopole des candidatures au 1er tour des élections professionnelles aux syndicats appartenant aux organisations syndicales reconnues représentatives (les cinq confédérations CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ; l’UNSA est reconnue représentative dans la fonction publique en juin 1994) Quatrième congrès fédéral de Sud-PTT
1997 Mars	Elections professionnelles à France Télécom
1997 Avril	Campagne pour les législatives suite à la dissolution de l’Assemblée nationale ; Le PS se prononce contre la privatisation de France Télécom Annonce du report de mai à juin de la date d’ouverture du capital de France Télécom Le G10 décide de se transformer en Union syndicale lors du congrès qui aura lieu en jan. 1998
1997 Juin	La « gauche plurielle » remporte les élections législatives Au soir du 2ème tour ; Sud-PTT manifeste à proximité du siège du PS avec une énorme banderole « Non à l’ouverture du capital de France Télécom» Le nouveau gouvernement gèle l’ouverture du capital de France Télécom prévue pour le 5 juin. Lionel Jospin évoque une consultation du personnel 10/06 : Grève unitaire à la Poste et France Télécom : peu suivie
1997 Juil.-Août	Lionel Jospin confie une mission à Michel Delbarre sur France Télécom Sud-PTT prépare le référendum sur l’ouverture du capital de France Télécom
1997 Sept.	Publication du rapport Delebarre Sur les enjeux d’avenir pour France Télécom 30/09 : Grève à France Télécom à l’initiative de Sud et de la CGT contre le projet de privatisation ; 16%
1997 Oct.	06/10 : Le gouvernement décide de procéder à l’ouverture du capital de France Télécom
1997 Nov.	Elections CAP à la Poste
1997 Déc.	Début du mouvement des chômeurs Elections prud’homales : les 49 listes « Solidaires » réalisent un score moyen de 3% Adoption de la directive européenne prévoyant la libéralisation des activités postales
1998 Jan.	Congrès constitutif de l’Union syndicale – Groupe des Dix
1998 Mai	La Poste ouvre des négociations sur les 35h et expérimente la RTT sur des bureaux test
1998 Juil.-Août	Constitution d’ATTAC
1998 Nov.	Le Gouvernement vend une nouvelle partie du capital de France Télécom et n’en conserve que 62%
1998 Déc.	Congrès confédéral de la CFDT et victoire de la « ligne Notat » La crise au sein de FO se traduit aux PTT par la création de l’UNSA
1999 Fév.	Signature de l’accord ARTT à la Poste ; Sud et la CGT se prononcent contre cet accord ; la CFDT, la CFTC, la CGC et FO signent
1999 Nov.	Cinquième congrès fédéral de Sud-PTT
1999 Déc.	14/12, France Télécom : grève majoritaire à l’appel de tous les syndicats sur les 35h 15/12 : Vote de la seconde loi sur les 35h
2000 Jan.	La Poste : 300 conflits locaux sur l’application des 35h, 40 départements touchés
2000 Fév.	02/02 : France Télécom : signature d’un accord sur les 35h par les syndicats FO, CFTC et CGC La Poste : les conflits locaux sur l’application des 35h se poursuivent
2000 Mars	France Télécom : conflits locaux sur l’application des 35h
2000 Mai	Grève nationale à France Télécom et La Poste sur les 35h et l’emploi
2000 Oct.	Elections professionnelles
2001 Oct.	Congrès fédéral extraordinaire de Sud-PTT sur les règles de limitation des mandats des permanents fédéraux
2001 Nov.	Congrès national du G10-Solidaires
2002 Mai	Sixième congrès fédéral Sud-PTT