Annexe 8- Le thème du fonctionnement interne dans les discussions syndicales

Voici trois tableaux faisant état de la présence du thème du fonctionnement interne dans les discussions syndicales, dans les congrès, les assemblées générales et les réunions du bureau syndical. A chaque fois, nous indiquons, de manière synthétique, le contenu de la discussion. Nous n’avons pris en compte que les réunions directement observées.

Les discussions de congrès et le thème du fonctionnement interne
Congrès Principales questions abordées sur le thème du fonctionnement interne
Congrès n°1 Conseil syndical ; BS : nombre de membres, quotas ; limitation des détachements syndicaux ; vote par procuration dans les AG et congrès
Congrès n°2 Les votes dans les AG et congrès : conditions d’accès au vote ; conditions de validité ; désignation du BS ; désignation des permanents syndicaux et des représentants extérieurs ; modalités d’organisation des consultations décisionnelles internes ; limitation des détachements syndicaux
Congrès n°3 Conseil syndical ; limitation des détachements syndicaux
Les discussions d’AG et le thème du fonctionnement interne
AG Principales questions abordées sur le thème du fonctionnement interne
AG n°1 Permanence syndicale à temps plein ; fonctionnement du BS
AG n°3 Fonctionnement du BS
AG n°4 Fonctionnement BS ; limitation des détachements syndicaux
AG n°6 Manque de militants, démissions, retraits
Les discussions de BS et le thème du fonctionnement interne
BS Principales questions abordées sur le thème du fonctionnement interne
BS n°1 Détachement syndical à plein temps
BS n°14 BS ; secrétariat
BS n°15 Vote par procuration lors des AG et congrès
BS n°16 Usage des détachements syndicaux ; fonctionnement interne des secteurs LP et FT
BS n°17 Les modalités de la désignation des permanents syndicaux ; vote par procuration lors des AG et congrès ; conseil syndical
BS n°18 Les modalités de la désignation des permanents syndicaux ; conseil syndical
BS n°19 Secrétariat ; proposition de RI
BS n°20 Détachement syndical à plein temps
BS n°22 Les modalités de la désignation des permanents syndicaux 
BS n°25 La limitation des détachements syndicaux
BS n°26 Secrétariat
BS n°30 Secrétariat
BS n°31 La limitation des détachements syndicaux
BS n°32 Fonctionnement du secteur LP
BS n°33 Le lieu de débat et de décision pertinent pour les questions de fonctionnement interne
BS n°34 Les critiques adressées par un groupe de militants externes au BS sur le fonctionnement interne du syndicat ; le conseil syndical
BS n°35 Réunion spéciale sur le thème du fonctionnement interne en présence d’un permanent fédéral
BS n°36 Détachement syndical à temps plein
BS n°37 Conseil syndical