Annexe 10- La distribution des décisions selon leur forme

Les congrès

Congrès n°1

Jour 1

Liste des décisions :

1/ Rejet du principe de création d’un CS

2/ Rejet du principe de non limitation du nombre de membres du BS

3/ Adoption du principe de l’instauration de quotas professionnels au BS

4/ Rejet du principe de l’instauration d’un quota de femmes au BS

Décision Contenu Procédure
1/ création d’un CS fonctionnement interne vote
2/ nombre de membres du BS fonctionnement interne vote
3/ quotas professionnels fonctionnement interne vote
4/ quotas de femmes fonctionnement interne vote