Jour 2

Liste des décisions :

1/ Limitation du nombre de membres du BS à 18 membres

2/ Elargissement de la zone géographique couverte par le syndicat à trois départements (mise en conformité des statuts à la réalité)

3/ Rejet du principe de l’inscription dans les statuts de la règle de limitation des détachements syndicaux à 2 jours par semaine

4/ Adoption du principe d’information préalable du BS en cas de signature d’un accord local

5/ Adoption des statuts modifiés

6/ Maintien de la règle permettant à un adhérent de recevoir jusqu’à trois délégations de pouvoirs pour les AG et Congrès

7/ Accord pour la convocation d’un congrès extraordinaire dans un délai de deux mois avec pour seul point à l’ordre du jour l’adoption d’un RI

8/ Adoption du principe de l’organisation de deux réunions thématiques sur les 35h et sur la santé au travail

9/ Organisation d’une réunion du secteur FT et fixation d’une date

Décision	Contenu	Procédure
1/ composition du BS	fonctionnement interne	vote
2/ zone géographique couverte par le syndicat	fonctionnement interne	vote sans débat
3/ limitation des détachements syndicaux	fonctionnement interne	vote
4/ modalités de la décision de signature d’un accord local	fonctionnement interne	vote
5/ statuts	fonctionnement interne	vote sans débat
6/ vote par procuration dans les AG et congrès	fonctionnement interne	vote
7/ convocation d’un congrès extraordinaire	organisation du travail	vote sans débat
8/ organisation de réunions thématiques	organisation du travail	non-vote
9/ organisation d’une réunion du secteur FT	organisation du travail	non-vote