Jour 2

Liste des décisions :

1/ adoption de la proposition élaborée par le BS de création d’un CS

2/ délégation du travail de modification des statuts afin de les mettre en conformité avec la proposition de création d’un CS adoptée à une commission

3/ définition des moyens d’action à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs fixés

4/ accord sur la candidature au CS d’une adhérente ayant adhéré depuis moins de trois mois

Décision	Contenu	Procédure
1/ création d’un CS	fonctionnement interne	vote
2/ délégation du travail de modification des statuts	organisation du travail	non-vote
3/ moyens d’action	orientation/ organisation du travail	vote
4/ accord sur candidature au CS	fonctionnement interne	non-vote