AG n°3

Liste des décisions :

1/ Définition de priorités d’action : défense des conditions de travail et défense des statuts

2/ Création d’une commission interprofessionnelle, un lieu de débat sur les questions relatives aux mouvements sociaux, dont la fonction est de préparer la décision des AG et BS, et se réunissant le soir ou par réunion téléphonée, permettant ainsi une participation large des adhérents

3/ Adoption du principe de l’élargissement du BS qui passe de 18 à 24 membres

4/ Adoption d’une modification du mode de fonctionnement du BS (sectorisation et périodicité)

5/ Election complémentaire au BS

6/ Election de la commission de contrôle des finances du syndicat

7/ Adoption de la proposition présentée par plusieurs syndicats de la fédération d’organisation d’un congrès extraordinaire afin de remettre en discussion la règle fédérale établissant une limitation à 12 ans maximum du maintien dans le statut de permanent syndical

8/ Adoption du principe du maintien de la règle fédérale des 12 ans

9/ Rejet du principe de non accès des facteurs contractuels à la vente des quartiers

10/ Rejet du principe de la négociation d’accords locaux sur le principe de l’accès des contractuels à la vente des quartiers

11/ Adoption d’une proposition de résolution fédérale relative à la revendication de moyens supplémentaires dans la perspective du passage à l’euro