AG n°5

Liste des décisions :

1/ préparation du congrès fédéral ; adoption de 6 propositions d’amendements (sur 7 discutées) à l’avant-projet de résolution FT

2/ préparation du congrès fédéral ; adoption de 3 propositions d’amendements sur 3 (sur 3 discutées) à l’avant-projet de résolution LP

3/ validation de candidatures du BF 

4/ composition de la délégation représentant le syndicat au congrès

Décisions Contenu Procédure
1/ Amendement résolution FT Orientation
(initiative fédérale)
vote
2/ Amendement résolution FT Orientation
(initiative fédérale)
vote
3/ Amendement résolution FT Orientation
(initiative fédérale)
vote
4/ Amendement résolution FT Orientation
(initiative fédérale)
vote
5/ Amendement résolution FT Orientation
(initiative fédérale)
vote
6/ Amendement résolution FT Orientation
(initiative fédérale)
vote
7/ Amendement résolution LP Orientation
(initiative fédérale)
vote
8/ Amendement résolution LP Orientation
(initiative fédérale)
vote
9/ Amendement résolution LP Orientation
(initiative fédérale)
vote
10/ candidatures BF désignation vote
11/ délégation congrès fédéral désignation non-vote
Notes
345.

Tous les amendements adoptés n’apportent que des modifications très partielles des propositions de texte.