b) Le corpus juridique

Nous avons donc réorienté notre recherche en consultant la base de données ‘« Juridisque LAMY »’ du centre d’études et de recherches critiques du droit (CERCRID) de l’université Jean Monnet de Saint étienne, autour de la première et de la deuxième chambre civile, la chambre sociale et l’assemblée plénière de la cour de Cassation. Trois mots clés ont été utilisés pour exploiter la base de données : journalist* ; 1382 et journalist* et enfin déontologi* et journalist*. Le résultat de notre collecte est le suivant :

• Première chambre civile de la Cour de Cassation
• • Cass.civ. 1, 30 mai 2000, Bull.civ. I
  • Cass.civ. 1, 17 octobre 2000, Bull.civ. I

• - Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation
• • Cass. civ. 2, 14 décembre 2000, Bull.civ. II
  • Cass.civ. 2, 23 mai 2001.
  • Cass.civ. 2, 9 décembre 1999.
  • Cass.civ. 2, 8 mars 2001, Bull.civ. II
  • Cass.civ.2, 21 juin 2001,
  • Cass.civ.2, 8 novembre 1989, Bull.civ.II
  • Cass.civ.2, 16 novembre 1988, Bull.civ. II
  • Cass.civ.2, 23 avril 1986.
  • Cass.civ.2,11 janvier 1984. (Arrêt n°35)
  • Cass.civ.2, 11 janvier 1984 (Arrêt n°36)
  • Cass.civ. 2, 20 juin 1990.
  • Cass.civ.2, 5 décembre 1990, Bull.civ. II

• Chambre sociale de la Cour de Cassation
• • Cass.soc., 22 mai 1995, Bull.civ.
  • Cass.soc., 29 mars 1995, Bull. civ. (Arrêt n°1438)
  • Cass.soc., 17 mars 1993.
  • Cass.soc., 29 mars 1995. (Arrêt n°1435)
  • Cass.soc., 8 juillet 1992,
  • Cass.soc., 27 octobre1993.
  • Cass,soc., 15 novembre 1995.

• Assemblée plénière de la cour de Cassation
• • Cass. Ass. Plén., 12 juillet 2000, Bull.civ.
  • Cass. Ass. Plén., 25 février 2000, Bull.civ.
  • Cass. Ass. Plén., 12 mai 1999, Bull.civ.

L’ensemble constitue le corpus de cette thèse laquelle, dans une première partie, présentera une approche résolument historique de l’éthique comme l’un des paramètres déterminants de la construction discursive de l’identité professionnelle du journaliste. Si cette réflexion s’amorce dès le dix-huitième siècle, nous la poursuivrons au dix-neuvième siècle avec l’analyse des archives de l’Institut mémoire de l’édition contemporaine (IMEC). Cette piste de recherche est apparue à l’issue de la lecture de l’ouvrage de Christian Delporte : ‘« Les journalistes en France. 1850-1950. Naissance et construction d’une profession »’. L’auteur, lorsqu’il analyse le développement des Associations de journalistes, se réfère au fonds d’archives de l’IMEC. Nous avons donc consulté nous même ces archives en janvier 2001 puis février 2001. Il s’agit d’un fonds de Syndicats et Associations de journalistes, déposé à l’IMEC en 1990. Ces archives nous ont permis de suivre l’histoire du journalisme français depuis un siècle sous l’angle particulier de la défense des intérêts moraux et matériels de cette profession.