I) La responsabilité journalistique face à la loi

La dernière partie de notre travail consiste à analyser les productions discursives des magistrats dans le cadre de la détermination et de la qualification de la faute journalistique. Pour ce faire, nous disposons d’un corpus d’arrêts rendus par les chambres civiles (première et seconde), la chambre sociale et l’assemblée plénière de la Cour de Cassation. Pour constituer ce corpus, nous avons consulté la base de données ‘« Juridisque LAMY’» et utilisé les mots clés suivants : ‘« journalist’* » ; ‘« 1382 et journalist*’ » et enfin ‘« déontologie et journalist*’ ». Notre corpus se répartit comme suit

• - Première Chambre civile de la cour de Cassation :

Deux arrêts (journalist* ; 1382 et journalist*)

• - Deuxième chambre civile de la cour de Cassation :

12 arrêts dont deux sur la base du mot clé « journalist* » et 10 sur celui de « 1382 et journalist* ».

• - Chambre sociale de la cour de Cassation :

7 arrêts dont un sur la base du mot clé « déontologie et journalist* » et 6 sur celui de « journalist* ».

• - Assemblée plénière de la cour de Cassation :

3 arrêts dont deux sur la base du mot clé « journalist* » et un sur celui de « 1382 et journalist* ».