Chapitre 5 : Une étude empirique fondée sur l’exploitation d’une base de données sur les brevets européens

La première Section de ce Chapitre propose une présentation critique du brevet en tant qu’indicateur technologique. Les caractéristiques des brevets européens seront exposées ensuite ; elles permettront, par comparaison entre les brevets délivrés par l’OEB et d’autres types d’indicateurs, de mettre en évidence les qualités intrinsèques des brevets européens comme indicateurs d’activité technologique.

La seconde Section de ce Chapitre sera consacrée à la présentation d’une base de données originale, que nous nous proposons d’utiliser afin d’apprécier les stratégies d’innovation des FMN. Cette base de données, baptisée ‘Institutions/FMN’, a été établie par l’OST ; elle regroupe l’ensemble des brevets européens détenus par un échantillon de 350 firmes sur deux périodes (1988-1990 et 1994-1996). Cette base de données permettra de procéder à des analyses fines, en raison de la qualité des informations qu’elle contient :

• tout brevet européen est classé, dans la base, selon le domaine technologique dont relève l’invention décrite dans le document. Deux classifications seront utilisées : une classification en 6 domaines technologiques et une classification, plus détaillées, en 30 sous-domaines technologiques ;
• pour chacun des brevets de la base, le pays d’invention et la nationalité du déposant sont identifiés ;
• un travail de consolidation, c'est-à-dire d’unification des raisons sociales, a été effectué manuellement afin de reconstituer des groupes multinationaux.

Nous reviendrons plus en détail sur l’ensemble des caractéristiques de la base de données utilisée dans la Section 2 de ce Chapitre.