Section 1 : Le brevet européen : un indicateur d’activité technologique pertinent

Cette section sera consacrée, dans un premier temps, à la présentation de l’intérêt, mais aussi des limites, de l’utilisation des brevets comme indicateurs de compétence technologique (1.). Dans un second temps, les avantages du recours au brevet européen, plus spécifiquement, seront exposés, notamment par comparaison avec le brevet américain (2.).

Deux précisions terminologiques préalables s’imposent en premier lieu ; par ‘brevets européens’, il faut entendre les brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) qui constitue l’organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets. Par ‘brevets américains’, il faut entendre les brevets délivrés par l’Office américain des brevets, l’USPTO, valables sur le territoire des États-Unis.