2.2. Les avantages du brevet européen en tant qu’indicateur d’activité technologique : comparaison avec le brevet américain

Les brevets délivrés par l’OEB, à l’instar des brevets américains délivrés par l’USPTO, illustrent clairement la dimension internationale de la protection industrielle : en 1996, le pourcentage des 64 035 demandes de brevet provenant des États membres de l’Organisation européenne des brevets n’a été que de 49,3 %, les demandeurs américains ayant déposé 29,2 % des demandes et les japonais 17,7 % (EPO [1996], p. 31). De même, en 1996, les Etats-Unis représentaient seulement 49 % des 91 773 dépôts de brevets américains enregistrés auprès de l’USPTO (OST [1998], p. 393).

Relativement au brevet américain, le brevet européen présente néanmoins un certain nombre d’avantages en tant qu’indicateur d’activités technologiques.