1. La constitution de la base de données

La base de données EPAT+ a été elle-même établie par l’OST à partir de deux sources : la base ‘EPAT’ produite par l’INPI et l’OEB sur les brevets du système européen, d’une part, qui décrit environ 700 000 demandes publiées de brevets européen de 1978 à 1996 ; les demandes ‘PCT’ désignant au moins un pays européen (ou ‘euro-PCT’, cf. Section 1), non encore publiées en tant que brevet européen, fournies par l’OEB, d’autre part.

Dans la base de données EPAT+ tenue par l’OST, seules les demandes PCT qui désignent au moins un pays européen sont prises en compte ; elles sont désignées comme ‘euro-PCT’ (cf. OST [1998], p. 506). Toute demande PCT suit les mêmes règles qu’une demande de brevet nationale ou européenne ; elle est notamment publiée 18 mois après son dépôt. Mais, en général, les demandes euro-PCT sont publiées avant d’entrer dans la phase européenne ou une phase nationale : elles sont alors publiées en tant que PCT. Aussi, afin de caractériser le volume des activités technologiques en Europe à un moment précis à l’aide de l’indicateur que constitue le brevet, il s’agit de comptabiliser à la fois les demandes européennes, enregistrées dans la base EPAT, et celles issues de la voie internationale et désignant un pays européen (les euro-PCT). En effet, notons, à titre indicatif, que sur les 47 300 demandes internationales de brevet déposées dans le monde entier en 1996, 96,2 % (soit 45 500) présentaient une option pour un brevet européen ; 44 % de ces demandes euro-PCT émanaient des États-Unis et 8% du Japon (EPO [1996], p. 35). Dans ces conditions, les demandes euro-PCT ont représenté plus de la moitié du nombre de demandes déposées auprès de l’OEB en 1996 : sur 86 600 demandes de brevet européen déposées, 41 100 demandes ont été déposées directement auprès de l’OEB tandis que l’OMPI enregistrait 45 500 demandes de brevet internationales avec désignation européenne (ibid., p. 28). Relevons toutefois que seules 22 900 demandes euro-PCT sont entrées dans la phase européenne en 1996, le nombre total de demandes de brevet européen déposées auprès de l’OEB, agissant en qualité d’office récepteur international, atteignant alors 64 000 demandes (ibid., p. 29).

C’est en raison de l’importance des euro-PCT que l’OST a construit la base de données spécifique ‘EPAT+’ dans laquelle figurent, en plus des demandes de brevet européen (EPAT), les demandes euro-PCT qui ne sont pas encore publiées dans le corpus EPAT.

Les sources de la base de données ayant été précisées, nous présenterons le travail de consolidation et de classification effectué (1.1.), puis les caractéristiques de l’échantillon de firmes retenues (1.2.).