1.7.2. Etat et capital ou le statut économique de l’Etat dans les pays à économie de marché constituée.

L’analyse historique développée dans le présent chapitre a tenté de montrer l’imbrication de l’Etat dans l’économie au moyen de l’emprunt public pratiqué dès le Moyen-Âge dans les Cités-Etats d’Italie et de Flandres par des seigneurs avides de puissance et d’argent. Ce phénomène se généralisa dans toute l’Europe au point que la Papauté, qui ne manqua pourtant jamais de ressources, s’est mise de la partie en empruntant à son tour aux riches marchands.

On ne peut néanmoins ignorer que, par-delà l’emprunt, l’Etat sous l’Ancien Régime se nourrissait du tribut que représentait le prélèvement sans contrepartie du surplus sur les petits producteurs indépendants, obligés de payer l’impôt, et sur les paysans et artisans attachés à la glèbe par des liens de servage, obligés de verser des redevances aux seigneurs. L’Etat y apparaissait comme quelque chose d’«intrinsèquement extérieur à l’économie» 115 et ses représentants – le souverain entretenant une cour nombreuse, les suzerains et leurs suites – comme autant de prédateurs ne se souciant guère que de mener la bonne vie en rançonnant le petit peuple.

Tout autre est le statut de l’Etat en économie de marché moderne. Là, ce n’est pas seulement par l’emprunt qu’il s’insère dans les rouages de l’économie : il s’y insère aussi par l’impôt puisque l’impôt ne se réduit pas à un simple prélèvement de surplus. Etant la source de financement de nombreuses activités productives, l’impôt participe en effet directement du procès de valorisation d’une partie au moins du capital social (rôle économique des subventions) ou bien intervient indirectement dans le même procès (rôle économique de certaines dépenses publiques par lesquelles l’Etat prend à sa charge des portions non négligeables des coûts salariaux). Comme l’écrit B. Théret, « […] la différenciation de la destination socioéconomique […] des dépenses publiques a modifié le statut économique d’une partie essentielle des prélèvements obligatoires opérés par le système administratif, une fraction importante de la fiscalité n’étant plus prélèvement d’un surplus mais forme intermédiaire du capital productif» 116 . En d’autres termes, l’impôt peut s’analyser en économie de marché pour partie comme un simple prélèvement de surplus destiné à financer les dépenses improductives de l’Etat tout comme cela se faisait sous l’Ancien Régime (dépenses de type régalien) ; pour partie comme une avance socialisée en capital 117 destinée à couvrir les dépenses productives si par dépenses productives on entend l’ensemble des frais engagés dans le procès de production/reproduction du capital. Ce type de dépenses comprend aussi bien les subventions octroyées sur fonds publics aux agents économiques (tout particulièrement les entreprises), que les débours effectués sur le budget de l’Etat au titre des prestations sociales entrant dans les coûts salariaux. La question se pose alors de savoir quel est le statut de l’Etat en économie de marché de type capitaliste et si ce statut est modifié de quelque façon par les mesures de libéralisation adoptées et mises en application dans les pays à économie de marché constituée.

Max Weber analyse l’Etat comme un «rapport de domination de l’homme sur l’homme fondé sur le moyen de la violence légitime» 118 . Cette conception n’est pas sans rappeler la conception marxienne du capital comme rapport social d’exploitation. Etat et Capital apparaissent en effet comme deux modes d’existence d’un même phénomène, la monopolisation (des moyens de la violence dans le cas de l’Etat, des moyens de production dans le cas du capital), aboutissant à des résultats complémentaires : l’appropriation privative du surplus (capital) et sa légitimation (Etat). Mais l’Etat n’est-il qu’une simple forme séparée et socialisée du capital (ou du marché) ou bien «un rapport social en lui-même logiquement contradictoire au rapport capitaliste quant aux modalités de sa propre reproduction» 119 ? La tentation est grande de le considérer comme un rapport social indépendant du capital.

Outre qu’historiquement en effet l’Etat ne se confond pas avec le capital même lorsque, dans des contextes socioculturels spécifiques, il prend la forme capitaliste, «la logique tutélaire de l’Etat s’oppose trait pour trait à la logique marchande» 120 , obligeant les sociétés capitalistes contemporaines à rechercher en permanence leur cohésion dans un équilibre instable des institutions que sont l’Etat et le marché. Néanmoins, si l’Etat est en mesure de s’approprier «tout bien susceptible d’être utilisé politiquement» 121 – c’est-à-dire de s’en servir pour asseoir sa propre domination et assurer sa reproduction – il ne fait pas que «s’approprier à des fins politiques des ressources fonctionnant dans la reproduction économique» 122 : il participe pleinement à cette reproduction, empruntant ce faisant au capital sa fonction fondamentale.

C’est par le biais des dépenses publiques d’achat de biens que l’Etat assume cette nouvelle fonction. D’un point de vue économique, les dépenses publiques correspondent certes à une consommation, mais une consommation qui, utilitaire ou non utilitaire 123 , crée les conditions de la reproduction ne serait-ce que parce qu’elle offre un débouché à une partie de la production sociale. Ainsi en est-il des commandes militaires, exemple même de biens politiques destinés à une consommation monstrative (par opposition aux consommations productives). Indépendamment en effet de ce que la violence physique (fût-elle symbolique) exercée au moyen de la force, confère à l’Etat une fonction indispensable dans la reproduction économique, les commandes militaires font vivre de nombreuses industries et participent directement à la reproduction de pans entiers de l’industrie civile qui bénéficie ainsi de retombées technologiques, financières et commerciales substantielles d’origine militaire.

Ainsi, les moyens de destruction massive que sont les armes sont-ils un bien économique au même titre que n’importe quel autre produit du travail. Les dépenses publiques d’armement ne sont pas moins productives, économiquement parlant, que celles inscrites à des postes budgétaires plus manifestement concernés par la reproduction économique. Que dire alors des dépenses relatives à la recherche fondamentale et appliquée, au développement de nouveaux procédés technologiques, à l’enseignement et à l’éducation etc., toutes dépenses inscrites au budget de l’Etat ? Non seulement ces dépenses entrent dans la reproduction économique, mais elles en élargissent la base en se fondant dans la multitude de procès de mise en valeur du capital social. Elles n’en sont pas moins pour autant impliquées dans la reproduction de l’Etat comme rapport social distinct du capital.

Ce rapport est-il en ce cas logiquement contradictoire au rapport capitaliste quant aux modalités de sa reproduction ? Telle ne semble pas être la nature véritable de l’Etat alors même que, comme rapport social, il est trait pour trait opposé à la logique marchande. C’est que, comme nous l’avons écrit au début du présent chapitre, l’Etat est, plus que toute autre institution sociale, une entité ambivalente qui se présente simultanément comme l’incarnation de la domination de classe avec ce qu’elle véhicule de violence légitimée ou non 124 et comme un être collectif en lequel se représente l’esprit de la nation, soucieux de l’intérêt général et opposant aux rapports marchands une logique extra-économique structurée autour de solidarités interclasses transgénérationnelle 125 . En cela, l’Etat moderne, l’Etat libéral, s’oppose à l’Etat de l’Ancien Régime, Etat de classe fondé sur la sujétion personnelle, organisé dans l’unique but de «préserver les structures sociales existantes» 126 .

Ce n’est pas que l’Etat libéral échappe complètement à une telle détermination, il est aussi, on l’a vu, un Etat de classe. Mais parce que la bourgeoisie est portée au pouvoir par sa pratique du commerce, par les lois de l’échange et les rapports marchands qu’elles font naître, elle ne peut s’accommoder d’un Etat qui entrave de quelque façon la liberté de commerce. A l’inverse, c’est le propre de l’Etat de l’Ancien Régime d’entraver le commerce parce que précisément il vit du prélèvement obligatoire, tribut versé au suzerain dont le montant est fixé selon le bon vouloir de ce dernier; tribut en tous cas qui ne suppose aucune contrepartie autre que l’hypothétique protection du maître. Aussi l’Etat sous l’Ancien Régime n’a-t-il eu de cesse de régenter la vie des gens. «Pendant des siècles, écrit F. Teulon, en Europe, toutes les activités à caractère économique étaient réglementées : la localisation des marchés locaux et régionaux, l’accès aux différents métiers, les conditions d’exercice de ces métiers, le transport des marchandises, voire la fixation des prix. Cette réglementation était de nature à entraver l’accumulation du capital et à contrarier l’augmentation des richesses» 127 . Elle l’était en effet d’autant plus qu’elle constituait un obstacle à la formation d’un marché national. Celui-ci ne vit le jour que lorsque furent supprimés «les octrois, les douanes intérieures, les péages placés aux frontières des régions ou à l’entrée des villes» 128 . Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne, constituée encore au début du 19e siècle de trente-neuf Etats indépendants, ne put connaître un essor économique conséquent qu’avec les Zolleverein créés en 1834, c’est-à-dire avec l’unification douanière par laquelle a été initiée la formation du marché intérieur.

Aussi bien en Allemagne qu’en France cinquante ans auparavant, ainsi que dans les autres pays d’Europe au fur et à mesure qu’ils adoptaient la politique libérale, l’Etat ne s’est pas contenté d’abolir les réglementations d’Ancien Régime. Il ne se contenta pas davantage d’assurer les fonctions de police et de justice, rôles certes essentiels pour que s’installe et se développe le nouveau régime économique fondé sur une liberté que ne limitent que les engagements souscrits en forme de contrats : il prend part directement au démarrage des principales industries. C'est vrai de l'Etat allemand qui, conscient du retard économique de l’Allemagne sur les deux principales puissances de l’époque – l’Angleterre et la France – a défini une stratégie de rattrapage en envoyant à l’étranger des cohortes d’ingénieurs pour se former aux techniques industrielles les plus récentes et en créant même des entreprises publiques dans certaines branches ; c’est vrai de l’Etat français qui, dès le milieu du 18e siècle avait organisé la formation aux métiers de l’industrie en créant les grandes écoles qui forment encore de nos jours l’ossature du système français de formation supérieure ; c’est vrai tout autant de l’Etat japonais après la révolution Meiji et même de l’Etat russe au sortir du système de servage au milieu du 19e siècle.

Si tous ces Etats se sont impliqués dans l’économie, c’est pour s’affirmer en tant qu’Etats-nations, l’économie étant la source de la richesse et donc de la puissance ; la puissance étant l’attribut de l’Etat-nation aux yeux du monde extérieur, c’est-à-dire des autres Etats-nations. C’est ce qui explique que, bien avant le triomphe du libéralisme économique, l’Etat s’est engagé dans des activités productives en créant au besoin ses propres entreprises.

C’est Colbert qui, au 17e siècle déjà, fit la tentative la plus remarquable d’organisation d’un système de manufactures directement rattachées au pouvoir central représenté par le roi. Sans doute ne peut-on voir dans les manufactures du roi un embryon de secteur public tel qu’on le connaît aujourd’hui en raison de leur finalité propre qui était d’assurer à la France une certaine puissance économique, base de sa puissance militaire. Mais outre que de nos jours comme du temps de Colbert, le secteur public contribue à conférer à l’Etat-nation moderne une puissance économique qui, au besoin, servira des desseins militaires, les manufactures du roi comme les entreprises publiques d’aujourd’hui sont l’expression de l’ambivalence du lien que l’Etat entretient avec le capital ; les unes et les autres étant immergées dans le marché tout en échappant à ses lois implacables de par la volonté des pouvoirs publics de les maintenir en activité même en situation de déficit commercial chronique.

Ailleurs qu’en France, il est vrai, l’existence du secteur public ne remonte pas au delà de la deuxième moitié du 19e siècle. Si, en Europe, «il n’y a pas eu, au niveau des Etats, […] de politique permanente d’organisation et d’extension du secteur public industriel et commercial» 129 , les guerres et les crises en ont favorisé l’éclosion en sorte que, «dans un schéma très simplifié, [on peut] rattacher l’origine des secteurs publics à quelques courants dont l’importance et la durée ont permis un développement à peu près simultané des entreprises publiques en Europe» 130 .

Mais l’entreprise publique de droit privé n’est pas la seule forme d’implication de l’Etat libéral dans l’économie : un nombre croissant de services publics à caractère non commercial «devinrent par opportunité ou par nécessité des fabricants ou vendeurs directs de marchandises» 131 . Ils prirent progressivement la forme de véritables démembrements de l’Etat et acquirent une autonomie de plus en plus complète qui les conduisit à être dotés d’une personnalité morale sans laquelle ils ne pouvaient prétendre au statut de sujet de droit. En France, nombreux sont les Offices ou les Caisses répondant à ces caractéristiques tels l’Office National du Crédit Agricole 132 , la Caisse Nationale d’Epargne, la Caisse des Dépôts et Consignations 133 etc. D’autres entités, auparavant parties intégrantes de l’Etat, devinrent plus récemment des entreprises publiques 134 . C’est le cas des Tabacs et Allumettes, de la Radio et Télévision françaises etc., transformées en établissements autonomes depuis 1959 seulement.

Il convient enfin d’inclure dans les formes d’implication de l’Etat dans l’économie la création de régies commerciales et d’entreprises publiques locales et régionales. Aussi bien en Grande-Bretagne qu’en France ou en Italie, sans parler de l’Allemagne, ce type d’entreprise existe et son origine remonte au 19e siècle. «L’exemple allemand en est l’illustration la plus remarquable écrit A. Bizaguet : dans la première moitié du 19e siècle, il y eut dans les divers Etats allemands des entreprises communales importantes, notamment des Caisses d’Epargne qui tiennent encore aujourd’hui dans la République Fédérale un rôle considérable» 135

Que peut-on conclure des développements qui précèdent quant au statut économique de l’Etat libéral ? Que si, comme rapport social fondé sur une logique tutélaire inhérente au principe d’autorité qu’il incarne, il s’oppose trait pour trait à la logique marchande, il n’est pas pour autant dépourvu de toute fonction proprement économique qu’il exerce dans le cadre défini par la logique marchande. L’existence d’un vaste secteur public à caractère commercial, l’autonomisation progressive mais inexorable de nombreux services publics appelés à se conformer aux principes et aux règles du marché, sont des phénomènes qui rappellent si besoin était combien Etat et marché ont partie liée.

Mais Etat et marché sont ici envisagés comme des institutions sociales à compétence nationale ; c’est de l’Etat-nation qu’il s’agit et du marché intérieur en tant qu’il structure les rapports sociaux dans le cadre d’une formation sociale donnée qu’il est question. Or la logique marchande, à l’inverse de la logique tutélaire de l’Etat, contient en elle-même les prémisses du débordement du cadre national en ce qu’elle présente une dimension universelle. En cela, le marché s’oppose à l’Etat-nation alors que la centralisation politique en a favorisé la constitution à une époque somme toute récente où l’existence d’une multitude de petits Etats féodaux morcelait l’espace économique. La formation d’un marché intérieur aux dimensions de l’Etat-nation fut un processus laborieux en ce qu’elle ne se présentait pas comme un simple élargissement de l’aire géographique où se nouent les relations d’échange : ce fut un processus de transformation des rapports sociaux fondé sur la métamorphose des produits du travail en marchandises. C’est dans l’acte de produire lui-même que se réalisa cette métamorphose. Le marché se constitua en un vaste réseau de relations d’échange qui ne se contenta pas de se saisir de la marchandise au sortir de la production : il envahit l’espace de la production en faisant de chaque élément de la combinaison productive une marchandise au même titre que son produit. Le système productif marchand était né, articulé sur le rapport salarial dont nous avons souligné précédemment le caractère ambivalent : alors que, comme rapport marchand, il traduit en actes le principe d’équivalence, transcendant ce faisant toutes déterminations sociales concrètes, comme rapport de subordination, il donne corps au principe d’autorité enchâssé au contraire dans ces mêmes déterminations.

Aussi est-ce dans le seul cadre de l’Etat-nation, entendu comme lieu où se nouent et se dénouent les contradictions sociales de toutes natures – y compris bien sûr les contradictions qui prennent naissance dans la production – que se trouvent réunies les prémisses sur la base desquelles un système productif marchand peut se constituer. Hors des frontières de l’Etat-nation, point de principe d’autorité car celui-ci s’éteint complètement dans l’objet au moment où ce dernier est mis sur le marché. Les frontières de l’Etat-nation délimitent par conséquent l’espace du système productif marchand au sein duquel opèrent concurremment la logique marchande et la logique tutélaire. Dans le commerce international en revanche, la logique tutélaire n’opère pas parce que le principe d’autorité est éteint. Si, malgré tout, celle-ci recèle encore quelque force, c’est en tant qu’elle limite le libre-échange en élevant des obstacles tarifaires et non tarifaires devant l’entrée des marchandises et des capitaux étrangers dans l’espace du système productif marchand, c’est-à-dire sur le territoire de l’Etat-nation. En ce sens, la logique tutélaire est synonyme de protectionnisme. Elle se manifeste avec d’autant plus d’effet que la constitution du système productif marchand et de l’Etat-nation qui lui correspond n’est pas achevée en sorte que l’afflux de marchandises et de capitaux étrangers peut en perturber le cours. Plus généralement, le protectionnisme est décrété dès que se profile à l’horizon une perspective d’affaiblissement du système productif marchand ou, ce qui n’en est que l’expression politique, une attaque dirigée contre l’Etat-nation.

A l’inverse, système productif et Etat-nation tirent avantage du commerce international lorsque, définitivement constitués, ils jouissent de puissance et de prestige. En ce cas, c’est le libre-échange qui devient la politique officielle même si, en fait, un protectionnisme sélectif continue d’être pratiqué pour soustraire à la concurrence internationale les secteurs d’activité à faible valeur ajoutée. Ou bien alors, pour affronter les concurrents étrangers, l’Etat intervient en octroyant subventions et aides aux secteurs les plus menacés, quitte pour cela à transgresser les accords auxquels il a lui-même souscrit. L’histoire des pays industrialisés à économie de marché constituée est riche de faits où alternent libre-échange et protectionnisme selon le degré de puissance de l’Etat-nation (degré auquel correspond un niveau déterminé de développement du système productif marchand) relativement aux autres Etats-nations. Nous la relaterons dans ce qu’elle a de plus prégnant au cours des développements du chapitre deuxième ci-après.

Pour résumer, on peut dire que logique marchande et logique tutélaire, en interaction permanente, sont à l’œuvre dans chaque Etat-nation. Par son caractère universel, la première tend à l’emporter sur la seconde mais celle-ci, parce qu’inhérente au principe d’autorité autour duquel se construit le système productif, ne se laisse pas évincer pour autant du champ d’action des lois économiques. Aussi les verra-t-on se disputer la prééminence tout au long de l’histoire des principales puissances économiques depuis que la révolution bourgeoise a mis fin au système des privilèges de l’Ancien Régime. C’est cette histoire qu’il nous faudra retracer à grands traits au chapitre deuxième de la présente recherche avant d’en venir à interroger le concept de libéralisation sur son contenu que le seul énoncé des mesures en lesquelles il se traduit ne suffit pas à révéler. L’intérêt de cette rétrospective réside dans les enseignements qu’elle est susceptible de prodiguer au chercheur pour l’analyse des problèmes liés à la libéralisation dans les pays en transition et dans les pays sous-développés n’ayant pas accédé à la maîtrise du principe de composition.

Notes
115.

L’expression est de B. Théret in Les métamorphoses fiscales du capital, une approche marxiste-webérienne des finances publiques, Revue Economie Appliquée n°2, 1993.

116.

Id. p 41

117.

B. Théret parle d’une avance socialisée en capital variable parce qu’il n’envisage que la forme revenu de la portion de l’impôt finançant « une reproduction collective de force de travail à l’identique ». Il omet que l’impôt finance aussi (sous forme de subventions) la reproduction d’une partie du capital constant. Cf B. Théret, op. cit., p 50.

118.

« Le savant et le politique », Ed. 10/18, 1998, p 126.

119.

B. Théret, op. cité p 43.

120.

Id. p 44.

121.

Id. p 45

122.

Ibid.

123.

La distinction entre consommation utilitaire et consommation non utilitaire est de Lassudrie-Duchêne in La consommation ostentatoire et l’usage des richesses, Bulletin du Mauss, 1984 (cité par B. Théret). L’auteur définit la consommation non utilitaire comme se suffisant à elle-même et n’entrant pas dans un processus de production d’utilités supplémentaires.

124.

Sur le concept de violence légitimée que nous employons ici de préférence à celui de violence légitime employé par M. Weber, cf. A. Amarouche, Les fondements de la violence sociale en Algérie, approche marxo-khaldounienne, in Recherches Internationales, n° 56-57, 1999.

125.

Nous pensons ici en particulier aux principes à la base des systèmes des assurances sociales et des retraites.

126.

F. Teulon, Croissance, crise et développement, Ed. PUF, Coll. Major, 1992, p 20.

127.

Id.

128.

Id. p 21

129.

A. Bizaguet: «Le secteur public et les privatisations », Ed «Que sais-je?», 1988, p 14.

130.

Id. p 15.

131.

Ibid.

132.

Devenu en 1974 la Caisse Nationale du Crédit Agricole.

133.

La Caisse des Dépôts et Consignations est dotée de la personnalité morale depuis 1816.

134.

A. Bizaguet note dans l’ouvrage précité qu’une évolution parallèle peut être relevée dans presque tous les pays européens, notamment en Italie et en Allemagne.

135.

Op. Cit. p 17-18.