1. les chemins vicinaux, une obligation de la gestion communale

Parmi les fonctions incombant au maire, en dehors de la fonction d'officier d'état civil qu'il rempli depuis la Révolution française, on note l'importance de "la police municipale, la police rurale et de la voirie municipale, de la conservation et de l'administration des propriétés communales, (…) de la direction des travaux communaux 866 ". La loi de 1837 impose comme dépenses obligatoires celles liées à l'entretien des chemins vicinaux 867 ; cette obligation est reprise et complétée par l'obligation pour le maire de "pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale" dans la loi de 1884 868 . La gestion, l'entretien, la mise en viabilité du réseau viaire est donc bien l'une des priorités de l'action municipale dès la Monarchie de Juillet.

Notes
866.

Souviron, A, ABC des municipalités, Petit dictionnaire d'administration communale, Paris, Berger-Levrault, 1880. Article "maire".

867.

Taulier, A. code des attributions des conseils municipaux. 1868, p. 8 et suiv.

868.

Bidault, E. guide pratique pour les élections au Sénat, à la Chambre des députés, aux conseils généraux et d'arrondissements et aux conseils municipaux. Paris, Paul Dupont, 1884, 495 p. analyse de la loi de 1884, Titre III, des maires et des adjoints, art 90.