A. une domination politico-administrative continue

1. hospices, hôpitaux et monopolisation contrainte de la bienfaisance départementale

L'assistance aux pauvres, dont on a vu précédemment l'importance du pouvoir local détenu par le bureau de bienfaisance communal, n'est pas gérée uniquement à cette échelle. Les bureaux de bienfaisance ne représentent finalement qu'une faible partie de l'assistance, et sont encore marqués par des vestiges de formes anciennes de charité. Les budgets communaux font eux-mêmes apparaître un poste spécifique de "dépenses d'assistance". Celui-ci consiste à la fois en des aides directes apportées aux pauvres de la commune, en subventions au bureau de bienfaisance, mais aussi et surtout en participation au système d'assistance publique existant dans l'agglomération parisienne, géré par l'administration de l'Assistance Publique et des Hôpitaux de Paris 1165 , et basée sur le contingentement des frais des lits d'hôpitaux ou d'hospice en fonction de la population communale. En effet, les hospices communaux ou intercommunaux de banlieue restent très peu nombreux, et inexistants dans la banlieue sud-ouest en dehors de l'hospice des Petits-Ménages à Issy. Pour faire face à l'obligation d'hospitaliser les plus pauvres, les communes doivent donc entretenir des lits dans les hôpitaux de l'Assistance Publique, tout comme elles ont l'obligation de contribuer aux hospitalisations des indigents domiciliés sur leur territoires et dépourvus de famille 1166 . La législation sociale française impose ainsi progressivement à l'ensemble des communes de prendre en charge cette assistance. Le cas particulier de la région parisienne réside dans le fait que cette obligation est associée à une dépendance accrue envers la Ville de Paris, qui est l'un des principaux acteurs de l'Assistance Publique 1167 .

Notes
1165.

Feuillet Paul, De l'assistance publique à Paris. Paris, Berger-Levrault, 1888.

1166.

Cette obligation est imposée aux communes y compris lorsque les indigents sont hospitalisés en dehors du département de la Seine.

1167.

Berquier, J. L'administration de Paris et du département de la Seine, op. cit.