B. l'invention d'une gestion intercommunale du gaz : s'unir contre deux arbitraires (1901- déc. 1903)

L'expiration attendue, en décembre 1905, du traité liant les communes signataires et la Compagnie parisienne du gaz est pour les élus locaux, qu'ils siègent au conseil municipal de Paris comme dans les conseils de banlieue, l'occasion de faire pression sur les entrepreneurs. Mais si dans un premier temps les élus semblent d'accord sur le but commun, négocier une baisse des tarifs publics et privés, très rapidement les objectifs vont se dissocier. A partir des années 1890, les élus de banlieue multiplient ainsi auprès de la Préfecture de la Seine les demandes de renégociation du cahier des charges, pour ramener les tarifs au niveau de ceux de la Ville de Paris et pour prévoir un réel plan d'équipement afin de faire face au potentiel démographique important que représente la population banlieusarde. Ces demandes resteront sans effet. Alors que s'amorce la concurrence de l'électricité 1342 , encore extrêmement coûteuse, les élus de banlieue envisagent une action commune à plus long terme que de simples vœux émis vers l'autorité administrative.

Le 31 décembre 1903, le syndicat de communes de banlieue pour le gaz est autorisé par décret en Conseil d'Etat. Forme juridique prévue expressément par une loi de 1890 intégrée ensuite à la loi municipale de 1884 pour en former le titre VIII 1343 , le syndicat de communes répond à des enjeux politiques et économiques d'une ampleur jusqu'ici inégalée. Comment cette nouvelle entité juridique a-t-elle pu donner naissance à un véritable contre-pouvoir périphérique dans les mains des élus de banlieue ? Cette histoire, encore jamais explorée du fait de l'absence d'archives disponibles 1344 , mérite le détour d'un récit de sa construction, afin d'en saisir la complexité et d'essayer d'y déceler des éléments de contre-pouvoir.

La création de ce syndicat est-il alors l'occasion d'une nouvelle expression politique ou bien au contraire un simple outil de gestion concentré entre des mains expertes, excluant le politique de ses interventions ? Dès ses origines, la genèse du syndicat est entourée de nombreux non-dits que la faiblesse des sources ne permet pas toujours d'expliciter entièrement. Le regroupement syndical des communes de la banlieue de Paris est-il pensé comme un nouveau moyen de service public ou comme un groupe de pression permettant de traiter "d'égal à égal" avec les sociétés gazières ?

Notes
1342.

La première exposition consacrée à l'électricité a lieu à Paris en 1881. Au début du siècle, la traction électrique se généralise pour les tramways intra-muros. Mais une fois passées les fortifications, il s'agit de remplacer la traction hippomobile par une traction à vapeur, exclue des rues parisiennes à cause de l'importance des nuisances… Archives de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, Rapports et études, 1885-1905.

1343.

Bouly, G. les associations de communes pour la distribution du gaz, de l'eau et de l'électricité dans le département de la Seine. Thèse sciences politiques et économique (W. Oualid), Faculté de Droit de Paris, 1927, p. III.

1344.

Aucun dépôt d'archive public ne détient les archives du Syndicat pour le gaz. A la Bibliothèque Administrative de la Ville de Paris ne sont conservés que des documents ayant trait au syndicat intercommunal pour les eaux, créé en 1926. Les Archives EDF conservent uniquement les papiers de la société ECFM (Energie, chauffage et force motrice), concessionnaire du réseau de banlieue en 1906. Par contre, le syndicat intercommunal existe toujours. C'est à son siège et dans les locaux de contrôle des installations gazières –à Alfortville et Gennevilliers– que j'ai retrouvé les registres des procès verbaux du syndicat, de sa première réunion en 1901 à la nationalisation en 1946. Je remercie le Président du Sigeif d'avoir bien voulu me laisser dépouiller ces archives. Le détail des documents se trouve en bibliographie.