1. le fonctionnement du syndicat jusqu'à la veille de la guerre

L'adhésion au syndicat n'est pas de pure forme, puisque qu'une commune membre ne peut ensuite se désaffilier. Par contre, il est possible pour toute commune de le rejoindre, à condition que l'ensemble des communes déjà membres du syndicat accepte cette adhésion nouvelle. L'objectif des délégués syndicaux est clair avant 1914 : il s'agit de multiplier les contacts auprès des communes de la Seine, déjà équipées en canalisations de gaz, afin d'augmenter le poids économique du syndicat face à la société. C'est le sens des rencontres faites auprès de la commune de Neuilly, qui ne rejoint le syndicat qu'en 1913 mais apporte une consommation de près de 1,5 millions de m3 de gaz 1387 . Le syndicat ne fait aucune référence aux nouvelles communes de Seine-et-Oise éclairées par la société ECFM : chacune d'entre elles semblent encore n'avoir qu'un faible nombre de consommateurs potentiels.

Le syndicat nouvellement créé voit son objet restreint par le décret au seul service du gaz. Etablissement public, il peut disposer d'un budget propre et est doté de la personnalité civile, mais est soumis au même titre que les communes à la tutelle préfectorale. L'administrateur des fonds publics est ainsi logiquement nommé par le Préfet de la Seine, et, à partir de janvier 1904, les registres des procès verbaux sont signés par le Directeur des Affaires communales de la Préfecture, au même titre que les registres de délibérations des communes 1388 . Comme il dispose d'un budget propre, établi en partie par les contributions des communes au prorata de leurs consommations de gaz et par une contribution de la société, le syndicat peut salarier du personnel. C'est ce qu'il fait très rapidement, en recrutant un chef de service détaché des cadres préfectoraux 1389 et un secrétaire administratif 1390 . En juillet 1906, un Inspecteur détaché du service municipal des Travaux de la Ville de Paris rejoint les deux hommes. L'ensemble du personnel recruté reçoit un traitement calqué sur celui de la Ville de Paris, nettement plus avantageux que les traitements des communes de banlieue. C'est donc un corps technique et administratif, très restreint, qui rejoint le Syndicat intercommunal, afin de seconder en experts les décisions politiques prises par le bureau ou l'assemblée plénière du syndicat, dont les membres sont désignés par les communes membres. Le budget propre du Syndicat continue de s'élever à la somme de 1000 F jusqu'en 1906 ; à partir de la mise en exploitation définitive du réseau et donc des débuts réels des contrôles de qualité sur le gaz, le budget s'élève à 25 000 francs, réparti entre une somme de 10 000 F de la société ECFM et les contributions des communes à hauteur de 15 000 francs 1391 .

Dès janvier 1904, le nouveau comité d'administration syndical se réunit et met en place les organes décisionnels les plus importants : vote du budget annuel, représentation des communes au comité et au bureau, choix du siège social fixé à Saint-Denis. Si la règle de représentation des communes au comité d'administration ne change pas, la composition du bureau est plus représentatif du poids de chaque composante : l'arrondissement de Saint-Denis élit huit délégués, celui de Sceaux six et la Seine-et-Oise continue à être représentée par deux délégués. Les vice-présidences sont attribuées en fonction d'un équilibre entre les composantes. Conformément à la loi, les délégués ne sont pas obligatoirement des conseillers municipaux, mais dans les faits ils le seront quasi systématiquement 1392 .

Le Syndicat ainsi constitué entretient avec la société gazière des rapports dans l'ensemble très tendus. Les négociations sont importantes, tant du côté des travaux de construction de l'usine de Gennevilliers 1393 que sur les conditions de l'extension et de la mise en service du réseau de nouvelles canalisations. Malgré de longs travaux et la grève des terrassiers parisiens qui stoppe ces derniers en 1906, le nouveau système gazier est mis en fonctionnement au début de l'année 1906. On retrouve, sur la carte des conduites principales de gaz en région parisienne (voir carte des canalisations, p. 587), la convergence entre le réseau principal de canalisations et l'étendue des communes syndiquées ; ce sont ces dernières qui profitent le plus de l'avantage du cahier des charges, prévoyant l'installation aux frais de la société de toutes les canalisations sous voies publiques demandées par les municipalités avant décembre 1905.

Dès la mise en gaz des canalisations, le contrôle exercé par le syndicat va s'accentuer sur la qualité du gaz comme sur les conditions de travail des ouvriers de l'usine de Gennevilliers. Le contrôle technique se fait dans des locaux, tant à la sortie de l'usine qu'au niveau des stations gazométriques d'Alfortville et de Boulogne, pour assurer l'enregistrement continu de la pression, du pouvoir calorifique et éclairant des gaz utilisés. Le respect du droit social est plus difficile à effectuer. Le Syndicat est régulièrement sollicité par les représentants du personnel, en particulier lors de conflits importants. Lors de la grève des ouvriers de l'usine de Gennevilliers en septembre 1907, le Syndicat tente une conciliation entre la société et les grévistes par l'intermédiaire du maire socialiste de Gentilly, Calmus 1394 . Mais cette prise de position favorable aux ouvriers ne rencontre pas nécessairement l'adhésion de toutes les communes. En 1910, la crue de la Seine empêche l'usine de Gennevilliers de fonctionner : pour rattraper le déficit, l'entreprise commence à établir dans un laboratoire expérimental à côté de l'usine des essais sur le gaz appauvri : ces essais sont l'occasion d'une lutte serrée entre la société gazière et le Syndicat, ce dernier étant persuadé que la société utilise des procédés de fabrication du gaz interdits par le cahier des charges. La montée des prix de la houille dès 1910 vont obliger les partenaires à de nouvelles discussions sur l'augmentation du prix du gaz vendu aux communes.

carte 11. conduites principales de gaz en banlieue parisienne, circa 1913.

Les espaces d'intervention du syndicat sont donc relativement importants, et souvent les actions ne sont pas dépourvues de conséquences : la pose de scellés sur l'usine expérimentale de Gennevilliers est perçue comme une victoire des intérêts des communes face à celui d'une société industrielle contrôlée par de puissants intérêts financiers. Les forts moments de conflits sociaux que connaît la région parisienne entre 1907 et 1914 sont pleinement vécus de l'intérieur du syndicat, dont certains délégués, essentiellement les élus socialistes et communistes, n'hésitent pas à prendre la parole lors des grèves ; cette attitude est dans l'ensemble réprouvée par la fraction modérée du Syndicat, la plus importante en nombre de délégués, qui ne partagent pas le soutien aux syndicalistes. Conçu comme un organe de contrôle technique et administratif, le Syndicat se révèle à la fois actif à rappeler à la Société son engagement lors de la signature du cahier des charges, mais limité dans ses possibilités d'action directe, du fait du maintien du monopole par le système de concession prévu dès 1903.

Notes
1387.

Archives du Sigeif, registre 2, tableau annuel des consommations par communes, 1913.

1388.

De fait, le registre de la Conférence intercommunale n'était pas paraphé par les services de la Préfecture de la Seine.

1389.

Le premier titulaire, Benoît Croizat, est Polytechnicien et adjoint à l'inspecteur de l'éclairage de la Ville de Paris.

1390.

Archives du Sigeif, registre 2, séance du 30 septembre 1904.

1391.

Archives du Sigeif, registre 2, séance du Conseil d'Administration du 12 juillet 1906.

1392.

C'est ainsi que Blanchard, architecte délégué de Saint-Denis, conserve son mandat de délégué malgré sa non réélection.

1393.

Le choix de cet espace industriel est dicté par la possibilité de création d'une plateforme multimodale, associant le cours d'eau (les bateaux chargés de houille arrivent directement par la Seine et accostent au ponton de l'usine, où sont rapidement installés des transbordeurs modernes) et les chemins de fer.

1394.

Archives du Sigeif, registre des délibérations de la commission de surveillance, 11 sept. et 29 nov. 1907.