Approche juridique

Absent du Code civil, le droit du métayage relève à peu près exclusivement des usages locaux. Ces usages sont bien connus, par la jurisprudence des justices de paix d'une part, parce qu'ils ont été codifiés d'autre part au cours du XIXe siècle par les commissions cantonales réunies en 1855, puis par un juriste à la suite de la loi de 1889775. Au moment où ils s'apprêtent à disparaître, ils font à nouveau l'objet en 1937 et 1942 d'enquêtes conservées par le Musée des Arts et traditions populaires776. Ils peuvent légèrement varier d'une commune à l'autre, mais pour l'essentiel les dispositions des contrats de métayage sont "à peu près les mêmes que celles de tout le Sud-Ouest"777.

Notes
775.

La loi du bail à colonat partiaire du 18 juillet 1889 offre au métayage un premier cadre juridique très souple, qui laisse un large espace aux usages locaux. Voir Francis DUPUY, ouvrage cité, pp. 105-128.

776.

ORCUTO-JOANY : Recueil des usages locaux constatés dans le département des Basses-Pyrénées, publié avec l'approbation du Ministère de l'agriculture, Pau, Vignancour, 1868, 126 p. Charles AMESTOY, Le bail à métairie. Usages du Pays basque, Bayonne, 1891, 55 p. Archives du Musée national des Arts et traditions populaires : Enquête sur l'ancienne agriculture (1937). Enquête sur les dates de mutation des biens ruraux (1942).

777.

Ministère de l'Agriculture, Statistique agricole de la France. Annexe à l'enquête de 1929. Monographie agricole du département des Basses-Pyrénées, ouvrage cité, pp. 69-94.