Des baux précaires

Le bail, généralement verbal, est annuel et renouvelable par tacite reconduction : "lorsque les fruits d'une métairie se recueillent entièrement dans une année, comme c'est le plus souvent le cas dans le Pays basque, le bail est censé fait pour une année"778. Son point de départ, "le 1er novembre en Pays de Soule, le 11 novembre en Basse Navarre et dans le Labourd" correspond à "l'époque où tous les travaux sont terminés"779. Comme le bail, le congé se fait sans formes judiciaires, par l'entremise de deux notables de la commune780. Défendus par les juges dans un souci de paix sociale, ces usages n'offrent aux métayers qu'une protection contre les propriétaires abusifs781. Le caractère annuel du bail rend leur statut fort précaire et induit une forte mobilité géographique : il est fréquent de voir les ménages de métayers déménager au bout de deux ou trois ans, et rares sont ceux qui peuvent assurer la continuité d'une exploitation sur une ou deux générations.

Notes
778.

Charles AMESTOY, ouvrage cité, p. 48.

779.

Arch. Musée national des ATP : enquête sur les dates de mutation des biens ruraux (1942).

780.

Charles AMESTOY, ouvrage cité, p. 50. Arch. Musée national des ATP : enquête sur les dates de mutation des biens ruraux (1942).

781.

Ainsi une propriétaire d'Ascain voulant faire condamner son "colon partiaire" à vider les lieux après qu'il a entrepris "tous les travaux préparatoires pour l'année prochaine, tels que l'ensemencement de raves, farouches, fenu-grec etc." est-elle déboutée au motif qu'"il est d'usage général, absolu, existant de temps immémorial dans le pays, que réciproquement propriétaires et colons ne peuvent rompre les rapports qui les lient qu'en se donnant congé, et ce avant le 24 juin, jour de la Saint Jean-Baptiste [...] Ce serait amener une véritable et déplorable perturbation dans le pays que de porter la moindre atteinte à ces usages". Arch. dép. Pyrénées Atlantiques 4U 33 /8 : jugement du 14 novembre 1854.