1.2.2.5 Tentatives d’expérimentation, par les BU

Les potentialités du produit PebWeb ²⁰⁶ ont permis aux professionnels des bibliothèques d’envisager une fourniture de documents électroniques après numérisation du document papier en format PDF. Le but était de permettre aux usagers délocalisés de bénéficier d’une fourniture rapide de documents. Cependant, ces expérimentations réalisées peu avant les premiers regroupements d’achats n’ont pu aboutir.

‘« Le problème c’est qu’il y a un grand vide juridique, la notion de prêt inter n’existe pas dans le domaine électronique et donc partant de là, il faut passer des accords avec chaque éditeur et négocier le droit d’envoyer le document ; c’est relativement lourd on a mis le projet en attente, je ne sais pas si l’on va pouvoir le mettre en place, dans la mesure, où pour un premier temps ce serait uniquement à destination de nos services. Ce n’est plus une décision qui est propre au service du prêt inter, c’est une décision qui concerne et qui doit être prise par la direction. Cela ferait certainement jurisprudence au niveau national, mais bon il faut pouvoir négocier ce service avec chaque éditeur et ça c’est un service assez lourd, on suppose ensuite qu’ils voudront un contrôle et s’il faut passer notre temps à remplir des formulaires pour envoyer le document, autant passer par la poste. » Méd.6’

Dans le prolongement de la FDD papier, la FDD électronique soulève toutefois de plus gros enjeux économiques pour les éditeurs commerciaux. Les restrictions que les éditeurs imposent, où la propriété intellectuelle joue un rôle central, visent à contrôler toutes les formes de diffusions. Contrairement au marché de la FDD papier qu’ils n’ont pas réussi à maîtriser, le marché de la FDD électronique n’échappera pas aux éditeurs, si tant est qu’il y en ait un. On peut donc avancer que la FDD électronique, à l’échelle d’une FDD traditionnelle papier, n’existe pas chez les BU. Sa pratique, sans accord préalable mettrait les bibliothèques dans l’illégalité. Son avenir dépend entièrement des questions de droit de propriété. Seul le système ARIEL ²⁰⁷ , permet à quelques rares bibliothèques équipées, ayant investi dans le matériel de la station, de recevoir une fourniture électronique de documents transmise sous forme papier à l’usager. Notons que ceci n’est possible que parce qu’il y a paiements de redevances au Centre Français de droit de Copie.