1.2.3.4 Aménagement des modalités de paiement

Parallèlement à la structuration de l’offre de ressources électroniques, l’aménagement des modalités de paiement se précise. La licence et le paiement à l’acte ou ‘« Pay-Per-View ’ » figurent parmi les modalités de paiement les plus courantes. Dans les bibliothèques, on se dirige petit à petit vers le modèle économique proche de celui des BDD sur Cd-Rom.

La licence, modalité contractuelle de droit privé, permet de préciser le prix et les conditions d’accès à un document lors de négociations ²²² . La licence est la clé de l’articulation de l’économie du document papier vers l’économie du document électronique, elle est désormais le compromis contractuel entre les acteurs. C’est une modalité contractuelle. Le modèle économique de la licence s’appuie sur le contrat et s’applique à l’usage du document électronique. L’abonnement au périodique est remplacé par le contrat. Les bibliothèques acquièrent non plus un droit de propriété, mais un droit d’usage sur un temps déterminé. Dans ce cadre, la FDD électronique est explicitement interdite ou alors à des conditions restrictives. Alors, en bibliothèques, ce sont les versions papiers qui sont utilisées à cet effet.

Le contrat se négocie entre les différentes parties pour définir les modalités liées au paiement, à la durée, son éventuel renouvellement, les augmentations tarifaires, l’accessibilité de l’information souscrite après la fin du contrat, si celui-ci n’est pas reconduit.

Les bibliothèques avec le papier, faisaient l’acquisition d’un document qui s’intégrait physiquement et intellectuellement à une collection, devenue la propriété de la bibliothèque. Or, avec la licence, les bibliothèques n’acquièrent qu’un droit d’usage, défini dans un cadre contractuel. C’est pourquoi, comme on le souligne dans le milieu professionnel des bibliothèques, il ‘« est plus difficile pour la bibliothèque de gérer un document dans le cadre d’une licence plutôt qu’un document acheté ’» ²²³ . D’où l’importance pour la communauté des bibliothécaires d’acquérir un savoir-faire, une connaissance et des compétences autour de la question des licences et des dispositifs juridiques, administratifs et techniques qui lui sont liés. C’est finalement, une reconsidération des savoir-faire des bibliothèques, construits autour des collections papier, qui sont remis en question avec le numérique.