Résumé en français

Le droit à l'information en France. La presse, le citoyen et le juge

C'est à partir des différentes libertés relatives à la presse (consacrées par l'article 11 de la DDHC, la loi de 1881 sur la presse et par la loi du 29 juillet 1982 pour la communication audiovisuelle) que le régime juridique de l'information a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de l'information, les années 1980 ont été le témoin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut être effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honnêteté de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information : le lecteur, l'auditeur ou le téléspectateur. Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la liberté d'expression et d'information, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture : c'est-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'Etat ou une fraction quelconque de la population. A travers ces jurisprudences, le juge constitutionnel comme européen consacrent un certain droit à l'information destiné au citoyen. L'effectivité du droit à l'information ne laisse aucun doute, notamment lorsqu'il est confronté à la protection des droits d'autrui et aux nécessités de l'ordre public. En revanche, même s'il tend à constituer un droit subjectif à l'usage du citoyen, il reste inachevé, les juges n'ayant pas encore reconnu explicitement l'intérêt à agir des citoyens.

Discipline : DROIT PUBLIC

MOTS-CLES : Liberté de la communication, article 11 de la DDHC, loi de 1881, presse écrite, communication audiovisuelle, Conseil constitutionnel, pluralisme, honnêteté, droit à l'information, droit subjectif, protection des droits d'autrui, ordre public, Cour européenne des droits de l'homme, société démocratique, droit fondamental.