Section II. La liberté de communication, source constitutionnelle du droit de l’information

La liberté de communication consacrée à l’article 11 de la DDHC est le fondement de contrôle dont use le Conseil constitutionnel pour contribuer à élaborer un véritable régime juridique de la presse, et a fortiori de l’information. Il pourrait aussi se fonder sur la grande loi de 1881 relative à la liberté de la presse. Ce sont les deux principales références internes, mais le juge constitutionnel ne s’est jamais référé à la loi de 1881, pourtant, ou peut être justement, trop précise. La loi de 1881 organise directement la liberté de la presse, avec ses restrictions et son régime répressif tandis que l’article 11 reste très général.