Sous section 1. Le choix du Conseil constitutionnel de l’article 11 de la DDHC comme fondement de la liberté de communication

La liberté de communication, énoncée à l’article 11 ²⁰⁸ de la DDHC ²⁰⁹ , est la matrice des libertés d’expression, de la presse et donc du droit de l’information. Elle n’est pourtant pas absolue et la définition des abus de la liberté de la presse n’est laissée ni à l’arbitraire du pouvoir exécutif, ni à l’appréciation du juge, mais à la loi : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». L’article 11 de la DDHC consacre la liberté de communication, sa valeur constitutionnelle ne fait donc aucun doute. Le Conseil constitutionnel l’a même reconnu comme une liberté fondamentale à propos de la loi de 1984 sur la presse écrite.