Sous section 2. Le régime de l’autorisation pour l’audiovisuel

La justification majeure du choix du régime de l’autorisation tient aux contraintes techniques liées au réseau hertzien et au poids des images de la télévision. Ce sont certes de très bonnes explications, mais le développement de la diffusion par satellite 262 a considérablement allégé les problèmes techniques. Le régime d’autorisation en matière de communication audiovisuelle profite largement aux titulaires d’autorisation d’émettre, qui sont peu contrôlés, et qui en pratique, bénéficient d’un principe de reconduction tacite.

L’autorité publique accorde le droit à un bénéficiaire d’exploiter une bande de fréquences hertziennes pour vendre un service au public. Ce droit d’usage est attribué par le Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis 1989. L’autorisation comprend non seulement un cahier des charges techniques, mais aussi une autorisation de nature éditoriale. Nous allons essayer de comprendre ce régime et ses contraintes apparentes, à travers le panorama du paysage audiovisuel français privé.

Notes
262.

Les chaînes du câble et du satellite sont soumises a un simple régime de déclaration.