Chapitre 1. L’affirmation des principes de pluralisme et d’honnêteté de l’information

Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’homme explique dans la plupart de ses décisions que la liberté d’expression et d’information constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ³⁶⁷ . Elle vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture, sans lesquels il n’est pas de société démocratique. Le pluralisme est pour la Cour la garantie même de la société démocratique, c’est d’ailleurs en cela que l’on peut le considérer comme un principe fondamental. La place de premier plan accordée par la Cour européenne au pluralisme est en pleine concordance avec l’interprétation du Conseil constitutionnel qui le range au niveau des objectifs constitutionnellement garantis dont l’existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés. C’est aussi l’interprétation choisie par le Conseil d’Etat qui, à l’occasion de l’utilisation de la procédure du référé-liberté, a consacré le pluralisme comme liberté fondamentale.

Quant à l’honnêteté de l’information, son respect est la condition primordiale pour l’octroi de l’autorisation d’émettre pour la communication audiovisuelle. Le principe figure dans tous les cahiers des charges et les chartes de déontologie concernant aussi la presse écrite. Pour autant, si le principe est reconnu et doit s’appliquer, il ne fait l’objet d’aucune définition précise. Nous nous référons à Charles Peguy qui « place une obligation de droit, perpétuel, qui ne subit aucune exception, qui ne peut grandir ou diminuer, parce qu’elle est toujours totale, qui s’impose aux petites revues comme aux grands journaux, qui ne peut varier avec le tirage, ni avec le concours ou les utilités : l’obligation de dire la vérité » ³⁶⁸ .La véracité de l’information sera une garantie de l’honnêteté de l’information, principe supérieur puisque constitutionnel.

Le pluralisme constitue donc un objectif de valeur constitutionnelle pour le Conseil constitutionnel et une liberté fondamentale pour le Conseil d’Etat (section I), quant à l’honnêteté, elle bénéficie d’une valeur similaire à travers la notion d’impératif (section II).