Sous section 2. Une liberté fondamentale pour le Conseil d’Etat

La création du référé-liberté par la loi du 30 juin 2000, entrée en application en janvier 2001, a donné l’occasion de dresser une liste des libertés fondamentales, notion dont on use et parfois abuse depuis la fin des années 1990. Dans la droite ligne de cette mouvance, le Conseil d’Etat a, à l’occasion de la procédure du référé, consacré le pluralisme comme une liberté fondamentale.