Comme le rappelle Mme Mallet-Poujol, la source principale des revenus du sport est souvent l’accord de l’exclusivité 481 . Les conventions d’exclusivité dont sont titulaires les organisateurs de spectacles confèrent à leurs bénéficiaires un monopole de fait qui leur permet, par le contrôle matériel de l’ensemble de l’organisation et des participants à la manifestation, de faire respecter leurs droits. Compte tenu de l’importance des enjeux financiers et de leur impact médiatique et politique, c’est dans le domaine des événements sportifs que le législateur a été conduit à définir des règles destinées à assurer le droit à l’information, sans porter d’atteinte grave aux intérêts économiques des organisateurs.
La loi du 13 juillet 1992 482 , modifiant la loi du 16 juillet 1984 483 , relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités, a reconnu à l’organisateur d’une manifestation ou d’une compétition sportive un droit d’exploitation exclusif sur celle-ci. En pratique, cette protection porte sur l’exploitation audiovisuelle de l’événement, l’édition vidéo et la transmission radiophonique. La loi du 6 mars 1998 484 , relative à la sécurité et à la promotion d’activités sportives a modifié la loi du 13 juillet 1992, dans le sens d’une restriction du droit à l’information accordé aux non titulaires de l’exclusivité 485 . L’évolution a gagné aussi les moyens de transmission de l’information. Jusqu’à l’année 2002, seule la télévision payait des droits de transmission, la radio pouvait retransmettre librement les événements. 2002 a vu arriver le paiement de droits et donc aussi des droits d’exclusivité pour la radio. A quand des droits d’exclusivité pour les journalistes de la presse écrite ?
Pour approfondir sur les problèmes de concurrence et monopole, voir par exemple N. MALLET-POUJOL, « La retransmission télévisuelle des événements : entre monopole d’exploitation et pluralisme de l’information », Recueil Dalloz 1996, Chroniques p. 103.
La loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, JO 16 juillet 1992, p. 9515.
Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, JO du 17 juillet 1984, p. 2288.
Voir par exemple F. ALAPHILIPPE, « Retransmissions TV et radions des événements sportifs : Quels droits ? (interview) », Dalloz 2002, chronique p. 1916.
Voir en ce sens : J-C Galloux, « La loi du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d’activités sportives : un recul du droit à l’information », JCP éd. G 1998, I, no 142, p. 1085-1089. Voir aussi M. Lapouble, « La loi du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d’activités sportives : quand l’enjeu devient un sport », Les Petites affiches 15 juin 1998, p. 5.