Partie 2. Le droit à l'information et ses incertitudes

D’un simple objet du droit, l’information est devenue un droit. Un droit qui correspond à l’évolution de la société démocratique, et qui doit trouver sa place parmi les autres libertés ou droits de l’homme.

La reconnaissance, l’affirmation d’un droit, peut se mesurer à son dégré d’effectivité ⁵⁸⁰ . Il s’agit selon P. Lascoumes du « degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit » ⁵⁸¹ . Plus largement, l’effectivité désigne tout effet de toute nature qu’une norme peut avoir ⁵⁸² . Il s’agit donc de l’étude de la correspondance entre les règles de droit et les comportements. Mais s’intéresser aux comportements sociaux ne suffit pas, il faut apprécier les pratiques des instances chargées d’assurer l’application de la loi, c’est l’effectivité du contrôle du respect de la règle et son degré d’accessibilité pour ceux à qui elle est destinée ⁵⁸³ . Les juges seront les meilleurs spectateurs de l’effectivité du droit à l’information.

Pour J. Commaille ⁵⁸⁴ , cette obsession de l’aval du droit dont témoignerait parfois le souci de l’effectivité peut ainsi être perçue comme comportant un écueil : celui de la soumission à la tyrannie de l’opinion. Cette crainte existe de la même manière si l’on tend à considérer le droit à l’information comme un droit subjectif, dont les téléspectateurs, auditeurs et lecteurs pourraient se prévaloir devant un juge. Pour M. Commaille, après le renoncement à la perspective jusnaturaliste, c’est-à-dire le fait que la légitimité de la règle de droit tient à sa conformité, à certains idéaux et à certaines valeurs, à celle du positivisme, la légitimité de la règle de droit tient au fait qu’elle a été établie conformément au principe de légalité, c’est-à-dire qu’« elle a été édictée par les autorités compétentes et selon une procédure établie » ⁵⁸⁵ , ce serait désormais « l’état des pratiques sociales qui [devrait] fonder la législation, la légitimité [deviendrait] un problème de consensus » ⁵⁸⁶ . Par le recours au sondage d’opinion, le sociologue deviendrait alors « l’oracle du consensus » puisqu’il serait admis que « l’accord de l’opinion publique confère aux lois leur meilleure chance d’effectivité » ⁵⁸⁷ . Le droit à l’information semble entrer dans cette mouvance de la tyrannie de l’opinion. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’une grande partie de la doctrine n’est pas favorable à la reconnaissance du droit à l’information comme un droit subjectif : l’opinion ne doit pas faire et défaire l’information. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans notre titre 1.

Que ce soit à la requête d’un lecteur, téléspectateur auditeur ou non, le droit à l’information est très souvent confronté à d’autres libertés ou droits. Le juge judiciaire a eu plusieurs fois l’occasion de se référer au droit à l’information et particulièrement au droit à l’information honnête. S’il le fait souvent de manière indirecte, en énonçant les qualités de l’information correspondant à la définition de l’honnêteté (véracité, objectivité ⁵⁸⁸ …), la plupart des décisions de la Cour ⁵⁸⁹ relatives à la presse affirme ces qualités intrinsèques de l’information, sans oublier de mentionner le lecteur, ou le téléspectateur qui est le destinataire de cette information.

Par exemple, la Cour de cassation a pu estimer en 1994 : « indépendamment des dispositions spéciales concernant la presse, l’édition, et eu égard au droit du public à l’information, l’auteur d’une œuvre relatant des faits historiques engage sa responsabilité à l’égard des personnes concernées lorsque la présentation des thèses soutenues manifeste, par dénaturation, falsification ou négligence grave, un mépris flagrant pour la recherche de la vérité » ⁵⁹⁰ .C’est donc pour sauvegarder le droit à l’information du public que l’auteur d’une oeuvre doit diffuser une information honnête.

Les jurisprudences consacrant explicitement le droit à l’information honnête restent relativement sporadiques pour la simple raison que le juge, même s’il a reconnu l’existence d’un droit subjectif, limite la possibilité d’action des requérants (titre 1). Cependant, s’il n’emploie pas toujours précisément l’expression « droit à l’information », il utilise des formules très similaires. Les juges font référence à la légitimité de l’information ⁵⁹¹ , à l’illustration adéquate ⁵⁹² , ou d’une manière générale, ils considèrent que le journaliste doit porter à la connaissance du public tout événement qui parait présenter un intérêt… Les juges l’utilisent de plus en plus pour justifier les atteintes aux droits de la personnalité même s’ils restent encore frileux face à la sauvegarde de l’ordre public (titre 2).