Sous section 2. La légitimité de la diffusion d’une image au nom de l’actualité, sous réserve de la protection de la dignité humaine

Selon l’évolution de la jurisprudence, l’image d’une personne quelconque, publiée sans son consentement, voire contre son consentement, lors d’un événement d’actualité, relèverait des nécessités de l’information. Il est question de l’intérêt légitime du public, du droit du public à l’information. L’appréciation serait complètement différente s’il s’agissait d’un article et d’une photo illustrant non pas un fait d’actualité, un fait d’information ⁹⁸⁷ , mais la simple publication d’une idée, d’une expression. Il faut noter qu’en ce qui concerne les images publiées à un moment x, sans consentement, mais justifiées eu égard aux faits d’actualité, leur exploitation deviendrait illicite une fois l’actualité dépassée mais pas encore entrée dans l’histoire.

Dès 1998, les juges considèrent que la photographie d’une personne dans une loge réservée aux invités du Gouvernement, alors même que se tenait à l’intérieur du Palais Bourbon une discussion sur les sectes, participe d’un événement d’actualité ⁹⁸⁸ si elle n’est pas centrée sur la personne. Les exemples sont devenus nombreux et très diversifiés. Nous pouvons somme toute constater que le droit à l’information primera lorsque les personnes ont été photographiées dans un endroit public, sans chercher à se dissimuler et qu’elles ne sont pas dans une situation particulièrement désagréable ou ridicule, qu’elles ne sont pas l’objet principal de la photographie ou encore qu’elles ne sont pas reconnaissables ⁹⁸⁹ .

Mais les juges se sont montrés particulièrement novateurs dans les années 2000. La protection constitutionnelle de la dignité de la personne humaine ⁹⁹⁰ est relativement récente en France ⁹⁹¹ , pourtant, la protection de la dignité humaine va s’opposer au droit à l’information. Les recoupements entre le droit à l’image et la dignité sont fréquents, notamment à l’occasion de la publication de photos de victimes blessées ou décédées.

Conformément à une jurisprudence devenue constante, la Cour de cassation rappelle en 2001 que « la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine » ⁹⁹² .

C’est ainsi que la Haute cour judiciaire considère que la photographie litigieuse représentant le corps et le visage d’un préfet assassiné, gisant sur la chaussée d’une rue d’Ajaccio, est illicite, dès lors que cette image est attentatoire à la dignité de la personne humaine ⁹⁹³ . Au delà de la confirmation des limites au droit à l’information apportées par le respect de la dignité de la personne humaine, cette jurisprudence nous éclaire sur le fait que le respect dû à la dignité de l’être humain ne cesse pas avec le décès de la personne. C’est un véritable renoncement à la jurisprudence « Jean Gabin » ⁹⁹⁴ selon laquelle il y avait droit du défunt à l’image, tant qu’il y avait … image.

Le 20 février 2001, la Cour de cassation ⁹⁹⁵ statue sur une affaire de publication de photos prises à la suite de l’attentat du RER à Paris en 1995. La Cour d’appel avait retenu que si les nécessités de l’information rendaient légitime le compte-rendu de l’événement, la protection du droit à l’image de la victime commandait que la reproduction de sa photographie, prise sans son autorisation, ne permette pas son identification. La Cour de cassation rappelle : « Attendu qu’en se déterminant ainsi, alors qu’elle relevait que la photographie était dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indécence et qu’ainsi, elle ne portait pas atteinte à la dignité de la personne représentée, la Cour d’appel a violé les textes susvisés… ». Il peut apparaître regrettable que la Cour d’appel se soit servi du principe de consentement alors qu’il y avait intérêt légitime du public, le principe du consentement devenant inopérant. L’atteinte à la dignité de la personne humaine suffit à faire valoir le droit à l’image, le respect de la dignité primant sur le droit à l’information, avec ou sans consentement de la victime, lorsqu’il y a atteinte à la dignité, avec toute la subjectivité que l’on reconnaît à la notion. Si l’utilité du respect de la dignité de la personne humaine comme limite au droit à l’information est incontestable, la subjectivité de la notion risque donc de donner des décisions à appréciation morale variable.

Le 12 juillet 2001, la Cour de cassation a continué son processus de mutation du droit à l’image. Cette position conduit à l’abandon progressif de la conception absolutiste du droit à l’image pour lui préférer une approche fondée sur le principe de proportion, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, et plus conforme aux exigences de l’information du citoyen, développée autour du critère de l’illustration pertinente ou adéquate de l’information. Selon C. Bigot, à travers sa jurisprudence, la Cour de cassation remet en cause le caractère absolu du droit à l’image, sous prétexte d’un droit à l’information du public susceptible de permettre la publication de l’image de certaines personnes sans leur autorisation ⁹⁹⁶ . Mais il est vrai que le droit à l’image, tel qu’il était envisagé dans une conception purement française, fondé sur le principe d’un droit exclusif permettant à toute personne de s’opposer à la publication d’une image même d’information, dès l’instant qu’elle était représentée de façon reconnaissable, n’était absolument pas conforme à l’exigence de proportionnalité chère à la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de cassation a donc pu estimer en 2001 que « la liberté de communication des informations justifie la publication de l’image d’une personne impliquée dans une affaire judiciaire, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine » ⁹⁹⁷ .

Les décisions récentes vont dans ce sens, en appréciant les atteintes à la dignité humaine au cas par cas. Par exemple, l’hebdomadaire l’Express a été condamné, lundi 25 février 2002, pour avoir publié en mars 2000 une photographie prise trois ans avant à Paris lors des Journées mondiales de la jeunesse (JMJ) et sur laquelle figuraient deux femmes catholiques, agenouillées, en prière. La chambre de la presse du Tribunal de grande instance de Paris a fait droit aux demandes d’Anne-Sophie Henry et Anne Couvreur qui estimaient que la publication du cliché dans le cadre d’une enquête intitulée « Dieu est-il misogyne ? » portant sur la place des femmes dans les religions, « violait l’intimité de [leur] vie privée et leur réputation ». Le Tribunal leur a accordé à chacune 1 500 euros de dommages et intérêts, soit quinze fois moins que ce qu’elles réclamaient. Dans ses attendus, le Tribunal rappelle que « doit être admise la possibilité de publier des photographies de personnes impliquées dans un événement public, dès lors qu’une telle publication, en lien direct avec l’événement relaté, ne porte pas atteinte à la dignité humaine ». Mais, il estime que « c’est par rapport au contexte même de la publication qu’il y a lieu de rechercher si l’image donnée des demanderesses, en tant que femme et personne ayant des convictions religieuses, a été dénaturée ». Analysant le contenu de l’article, qualifié de « sérieusement documenté », les juges concluent que faisait ressortir une dénaturation de l’image le fait que celles-ci étaient associées à des propos ayant pour conséquence de les dévaloriser, même si l’indemnisation des victimes ne concernait pas directement la diffusion de la photographie.

Le respect de la dignité de la personne humaine est devenu la seule réserve, la seule limite à la diffusion d’images sans consentement de la victime, mais liées à l’actualité. En revanche, les juges considèrent que le droit au respect de la vie privée et le droit que chaque personne détient sur son image peut céder devant le droit à l’information et les nécessités de l’actualité dès lors que la publication n’est pas constitutive d’une atteinte à la dignité de la personne humaine ⁹⁹⁸ . D’une façon générale, la jurisprudence s’accorde à reconnaître que les droits de la personnalité ne sont pas absolus et peuvent se trouver en conflit avec le droit à l’information qui implique que « tout organe de presse dispose du droit d’informer ses lecteurs, par le texte et par l’image, sur un événement d’actualité intéressant l’opinion publique » ⁹⁹⁹ .

La dignité de la personne humaine est devenue le fondement du droit à l’image. Il reste très subjectif de déterminer ce qui est ou non une image attentatoire à la dignité de la personne humaine. A priori, devient attentatoire à la dignité humaine la diffusion d’une photo permettant de reconnaître la victime saisie dans une situation particulièrement humiliante ou dégradante. Mais la photo n’est pas le seul vecteur de l’image. Elle peut être véhiculée par la publicité, ou encore la télévision, à l’occasion de la diffusion d’informations.

L’article premier de la loi du 30 septembre 1986 énonce :

‘« La communication audiovisuelle est libre. L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d’une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion et, d’autre part, par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle ». ’

C’est sur ce fondement que le CSA va pouvoir sanctionner les atteintes à la dignité de la personne humaine.

Par exemple, la diffusion, dans le journal de 20 h de France 2 du 27 février 1997, d’un reportage comportant des images difficilement soutenables de corps d’enfants rwandais massacrés dans un camp de réfugiés, a conduit le CSA à écrire aux responsables de la chaîne. Il leur a notamment rappelé la nécessité en pareil cas de précautions particulières destinées à préserver la dignité de la personne humaine et la sensibilité du public. Regrettant qu’en la circonstance aucun avertissement préalable n’ait été formulé par le présentateur, le Conseil a souhaité qu’à l’avenir, la rédaction de la chaîne exerce une vigilance toute particulière dans ce domaine.

Dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat d’une fillette, France 2 a diffusé le 23 mars 1998, dans son journal de 20 h, le témoignage d’une camarade de la victime. Déplorant la diffusion d’une telle séquence, qui plus est sans avoir pris la précaution de masquer le visage de l’enfant, le CSA a aussitôt saisi les responsables de la chaîne en leur rappelant la vigilance indispensable dont ils doivent faire preuve lors de la diffusion d’images de mineurs placés dans des situations difficiles et parfois attentatoires à la dignité de la personne humaine.

La diffusion le 22 septembre 1998 ¹⁰⁰⁰ , dans « Les guignols de l’info », de plusieurs séquences relatives à l’état de santé de J-P Chevènement, puis leur rediffusion les 27 et 28 septembre, ont conduit le CSA à demander à Canal Plus de veiller à l’avenir à ce que le libre exercice de la satire s’accorde avec les dispositions de la convention que la chaîne a signée avec le Conseil. Outre que ces séquences lui sont apparues empreintes d’une forme d’humour des plus contestables, le Conseil a en effet considéré qu’elles constituaient une atteinte à la dignité de la personne humaine.

Entre vie privée, droit à l’image, censure et droit à l’information, la jurisprudence ne cesse d’évoluer pour faire bénéficier de plus en plus le public de son droit à l’information. D’une manière générale, la photographie d’une personne peut désormais être publiée sans le consentement de la personne dès lors qu’elle sert à illustrer un événement d’actualité, comme nous l’avons vu précédemment ¹⁰⁰¹ . Mais il reste certains domaines où la protection de la victime passe avant le droit à l’information. Il subsiste deux limites à cette diffusion massive de l’information : la dignité de la personne humaine, que nous avons déjà envisagé, et le respect de la présomption d’innocence.