Section I. Le droit à l’information ne s’oppose pas par essence à l’ordre public

Si le Conseil constitutionnel fait de la sauvegarde de l’ordre public un objectif de valeur constitutionnelle, il n’empêche que la définition même de l’ordre public, ou des atteintes à l’ordre public reste floue. L’ordre public est souvent opposé aux libertés ou droits dans le sens où la mesure de police visant à le protéger risque de restreindre l’exercice d’une liberté ou d’un droit. Nous prendrons plutôt le parti de considérer que le respect de l’ordre public permet l’existence des libertés. Aucune liberté ne pouvant être absolue certaines contraintes vont permettre son effectivité et le maintien de l’ordre public est même un préalable essentiel à l’exercice des libertés. Mais l’ordre public doit évoluer au gré de la conjoncture pour s’adapter à la société et permettre l’exercice des droits ou libertés ¹⁰¹⁶ . L’administration est donc en charge de la protection de l’intérêt collectif de la société contre les intérêts individuels de ses membres, selon la définition donnée par J. Chevallier ¹⁰¹⁷ . Il s’agit aussi de « la loi du groupe définissant, d’après la volonté collective dominante à un moment donné, les priorités imposées par la nécessité de faire converger efficacement les moyens destinés à réaliser le bien commun », selon J-P Costa ¹⁰¹⁸ . Il paraît utile d’envisager au préalable la notion d’ordre public pour se rendre compte que certaines infractions protectrices de l’ordre public protègent aussi le droit à l’information.