Sous section 1. La protection de la Société et des Institutions

Par intérêts fondamentaux de la « Nation », selon la loi de 1881, ou de la Société, il faut entendre son indépendance, l’intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions, les moyens de sa défense et de sa diplomatie, la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement ainsi que les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. Les articles 410-1 et suivants du Code pénal traitent de la trahison et de l’espionnage à travers la livraison de tout ou partie du territoire national de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère, des intelligences avec une puissance étrangère, la livraison d’informations, le sabotage, la fourniture de fausses informations. Il s’agit aussi de l’attentat ou complot, de mouvements insurrectionnels, levée des forces armées, atteintes aux secrets de la défense nationale… Nous pouvons remarquer que le secret est le refuge facile des hommes politiques qui n’ont pas l’intention de divulguer quelques informations aux journalistes.

La reconnaissance indéniable du droit à l’information comme principe essentiel dans une société démocratique, n’engendre pas un « droit de tout dire ». La diffusion de l’information sera sanctionnée si elle risque de mettre en péril la Nation, que ce soit à travers une apologie ou une provocation.