B. Articles, notes et conclusions

1. J. BOURDON (sous la direction de) - Genèse et actualité du service public .
2. Dossiers de l’audiovisuel, n°60, 1995. Paris : INA, La Documentation française.
3. P. CATALA - Ebauche d’une théorie juridique de l’information, D. 1984, chr., p. 97.
4. J. CHEVALLIER - Constitution et communication, D. 1991, chr., p.247.
5. E. DARAGON - Etude sur le statut juridique de l’information, D. 1998, chr., p. 63 et s.
6. M. DEBENE - Sur le service universel : renouveau du service public ou nouvelle mystification, AJDA, 23 Mars 1996, pp. 183 et suiv.
7. P. DELVOLVE - Service public et Libertés Publiques, RFDA, janvier 1985, p. 1-11.
8. M. DROUOT - Le secteur public de l’audiovisuel dans la loi du 30 septembre 1986, RFDA 1987, p. 398.
9. J.-C GALLOUX
   - Ebauche d’une définition juridique de l’information, D. 1994, chr., p. 229 et s.
   - Le service public unité et diversité, AJDA, hors série, juin 1997
10. N. MALLET-POUJOL - Appropriation de l’information : l’éternelle chimère, D. 1997, chr., p. 330 et s.
11. S. REGOURD - La dualité public-privé et le droit de la communication audiovisuelle, RFDA, Mai-juin 1987, p. 356-371.