B. Articles, notes et conclusions

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2. Réflexions à partir de l’affaire Ait Ahmad, RTDH, n° 45, 01 janvier 2001, p. 77-94.
3. M. BAYLE - Le droit des concentrations d’entreprises de presse, JCP éd. E 1989, II, n°15498
4. D. BECOURT - Le nouveau régime de l’interdiction des livres et des publications, JCP éd. G 1967, I, no 2127 ;
5. M. BOULEAU - Port du foulard islamique : remise en cause de la jurisprudence du Conseil d’Etat, Ta 10 juillet 1996, Kherouaa, LPA n° 106, 03 septembre 1997, p 12-18
6. C. BOUTIN - Pluralisme et liberté de communication audiovisuelle, Les petites Affiches, 3 juin 1994
7. S. CAPORAL - Un nouvel acteur de la société de l’information : la direction du développement des médias, LPA 10 avril 2001, n° 71, p. 4.
8. P. CATALA - Ebauche d’une théorie juridique de l’information, D. 1984, chr., p. 97.
9. G. COHEN-JONATHAN - Discrimination raciale et liberté d’expression, RUDH,
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11. M. COMBARNOUS - L’enfant, l’école et la religion, Revue administrative, 27 novembre 1998, n° 52, p. 66-77
12. E. DARAGON - Etude sur le statut juridique de l’information, D. 1998, chr., p. 63 .
13. M. DENIS-LINTON- Le contrôle des interdictions des publications étrangères : une police en voie d’être normalisée, RFDA 1997, p. 1284.
14. E. DERIEUX,
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    - L’aide de l’Etat à la presse, Les Petites Affiches, 13 déc. 1985, p. 21.
    - Régime juridique de la presse, Les Petites Affiches, 15 oct. 1986, p. 15.
    -Compléments au régime juridique de la presse, Les Petites Affiches, 29 déc. 1986, p. 4.
    - Entreprises éditrices de publications périodiques écrites et entreprises dites connexes, J.-Cl. Administratif, Fasc. 271.
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21. B. EDELMAN - La dignité de la personne humaine, un concept nouveau, Recueil Dalloz 1997, chronique p. 185.
22. R. ERGEC - Les libertés fondamentales et le maintien de l’ordre dans une société démocratique : un équilibre délicat, in Maintien de l’ordre et droits de l’homme,Bruxelles, Bruylant, 1987, pp. 3-33.
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34. T. MASSIS - Le droit du citoyen à l’information dans la jurisprudence française,
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36. C. MONDOU - La responsabilité du titulaire d’une autorisation d’émettre en raison des propos tenus par les auditeurs lors d’émissions dites d’antenne libre, LPA, n° 71, 13 juin 1997, p. 28-35.
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