B. Articles, notes et conclusions

  1. D. ACQUARONE - L’ambiguïté du droit à l’image, D. 1985, chr., p. 129.
  2. R. BADINTER - Le droit au respect de la vie, JCP, éd. G 1968, I, n° 2136.
  3. B. BEIGNIER - Photographie de la dépouille mortelle, dernier portrait d’un artiste, Recueil Dalloz, 18 février 1999, p. 106.
  4. C. BIGOT,
    - Protection des droits de la personnalité et liberté d’information, Recueil Dalloz, 1998, chroniques p. 235.
    - Du droit à l’image au droit à la dignité, note sous Cass. 1ère civ. 12 juillet 2001, Recueil Dalloz, 25 avril 2002, Jurisprudence, p. 1380.
  5. E. DERIEUX et F. GRAS - Vie privée et liberté d’informer, Légipresse, 1998, n°148, II, p. 1
  6. M. DOMINGO - La protection de la personne face aux médias La gazette du Palais, 31 décembre 1994 p. 1427-1433.
  7. L. FAVOREU - Le Conseil constitutionnel et la protection de la liberté individuelle et de la vie privée , Études offertes à P. Kayser , Aix-en-Provence, P.U.A.M., 1979, pp. 411-425.
  8. J-P. GRIDEL - L’actualité et l’utilisation de l’image des personnes impliquées dans un événement relavant de l’information légitime, Recueil Dalloz, 2001, jurisprudence p. 1199.
  9. G. LEVASSEUR - Protection de la personne, de l’image et de la vie privée, Gaz. Pal. 1994, 3, doct, p. 996.
  10. J.-P. LEVY - Pratique du droit de réponse dans la presse écrite et la communication audiovisuelle, in Liberté de la presse et droits de la personne, Dalloz, 1997, p. 31.
  11. A. Meyer-Heine - La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’Etat sous la Vème république: les imprécisions de l’article 7 de la Constitution - LPA, n° 90, 28 juillet 1995, p. 48.
  12. S. MORVAN - La question de l’intégration du patrimoine dans la sphère protégée de la vie privée, LPA, 20 avril 2001, n° 79, p. 15.
  13. J. RAVANAS,
    - La liberté de la caricature ne permet pas son exploitation commerciale. Recueil Dalloz, jurisprudence 25 février 1999, p. 120
    - Une manifestation publique ne permet pas d’isoler l’image d’un participant, Recueil Dalloz, 2001, jurisprudence p 2064.
    - Retour sur quelques images, Recueil Dalloz, 16 mai 2002, chronique, p 1502.
  14. J. RIVERO - Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Blais, Québec, 1986, p. 251.
  15. N. TAVIEAUX-MORO - Polémique politique et bonne foi, Recueil Dalloz 1997, jurisprudence p. 134 .
  16. P. WACHSMANN - La chambre criminelle, la Convention européenne des droits de l’homme et la loi sur la presse, Recueil Dalloz 2001, jurisprudence p. 3001.