VIII. Références sur la notion de droit subjectif

  1. P. CRAMIER - L’encadrement de la déontologie journalistique, le rôle des associations de téléspectateurs et la question de l’intérêt à agir du public, LPA 23 juin 1999, p. 4 
  2. M. DABIN - Le droit subjectif - Dalloz, 1952, p. 81-93.
  3. Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, LGDJ, 1993, Paris.
  4. L. DUGUIT
    - L’Etat, le droit objectif et la loi positive,Paris, Éditions Fontemoing, 1900, 120 p.
    - Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon, (T. II), La mémoire du droit, réimp. de la 2éme éd. de 1920, 220 p.
  5. T. HASSLER, V. LAPP - Le droit à l’information du public confronté au droit des victimes, LPA, 17 décembre 1997, p. 6-8.
  6. IHERING - L’Esprit du droit romain -T. III, 1878, p. 326.
  7. JELLINEK - Dar System der subjektiven öffentlichen Retch - Berlin, 1892.
  8. N. MALLET-POUJOL - Le double langage du droit à l’information, Recueil Dalloz Sirey, 12 septembre 2002, p. 2420-2422.
  9. R. MARTIN - Sur le droit d’action devant les tribunaux judicaires du téléspectateur à une information honnête, RDS, n° 40, 14 novembre 1996, p. 578-580.
  10. C. MECARY - F. GRAS note sous arrêt, JCP 1996, II, 22562.
  11. T. MASSIS - Un téléspectateur et une association peuvent-ils agir en justice pour défendre le droit à une information honnête et pluraliste, Dalloz 1995, som. p. 263.
  12. M. ROUBIER - Droits subjectifs et situations juridiques - Dalloz, 1963.
  13. F. TERRE - L’information ? Des libertés au droit subjectif Légipresse, 1er mars 1995, p. 19-23.