X. Rapports

  1. C. BELOT - Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le financement de l’audiovisuel public. Paris, Sénat, 2000, n° 162, http://www.senat.fr/rap/r99-162/r99-162.html
  2. J. CAMPET, J-M. CAVADA et J-P. ELKABBACH - L’avenir de la télévision publique : rapport au Ministre de la communication, La Documentation française, Paris, 1994, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/944021600.shtml
  3. Commission européenne -L’Europe et la Société de l’information, recommandations au Conseil européen 26 mai 1994+ communications de la commission vers la société de l’information en Europe: un plan d’action, 27 juillet 1994.
  4. J.-M. CHARON - Réflexions et propositions sur la déontologie de l’information, Rapport intermédiaire au ministre de la Culture et de la Communication, La documentation française, avril 1999.
  5. Conseil d’Etat - Service public et services publics : déclin ou renouveau ECDE, n° 461, 1994
  6. Conseil supérieur de l’audiovisuel - Rapports annuels
  7. R. DENOIX DE ST MARC - Le service public, Rapport au Premier Ministre, La documentation française, 1996.
  8. A. GOUTEYRON - Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur le projet de loi complétant l’article 26 de la loi... du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, Paris : Sénat, 1991 ; n° 285.
  9. W. HAHN - Rapport du parlement européen, 5 juillet 1985, doc A2-75-85.
  10. J-C HASSAN - La distribution de la presse écrite en France, Rapport de Jean au Ministère de la Culture et de la Communication (janvier 2000). Présentation du système mis en place par la loi du 2 avril 1947, de la concurrence actuelle constatée, de la question du déficit des quotidiens, du rôle de la SNCF. Propositions de réforme. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/004000685.shtml
  11. J-P. HUGOT - Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la communication audiovisuelle. Paris : Sénat, 1998 (rapport d’information, http://www.senat.fr/rap/r98-038/r98-038_mono.html
  12. L’observatoire des pratiques et des métiers de la presse -Droit et déontologie de l’audiovisuel  pour le CSA, 30 avril 1996.
  13. J-L MISSIKA - Les entreprises publiques de télévision et les missions de service public : rapport de mission au ministre de la culture et de la communication, 1997. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/984000018.shtml
  14. P. MOINOT - Pour une réforme de l’audiovisuel, Paris, La documentation Française, 1981.
  15. M. OREJA - Rapport du groupe de réflexion à haut niveau sur la politique audiovisuelle, Commission européenne, 1999.
  16. L. PAYE - Rapport de la commission du statut de l’ORTF, Paris, La Documentation française, 1970.
  17. J. VISTEL - Qu’est-ce qu’un journaliste ? Rapport de mission au secrétaire d’Etat à la Communication sur le cadre juridique de la profession de journaliste, La documentation française, mars 1993.
  18. Rapport du gouvernement au parlement - L’avenir du secteur audiovisuel public, La Documentation Française, Paris 1989.
  19. Sénat - Rapport de la mission d’information sur la TV éducative, 22 septembre 1993.

Précisons que nous avons cité quelques articles de périodiques mais que certaines publications comme Médias pouvoirs, La lettre du CSA, Légipresse, Les Petites Affiches, Les dossiers de l’audiovisuel, Dalloz, JCP, la Gazette du Palais … tiennent des rubriques régulières relatives à la presse, la communication et au droit à l’information.