b) le tribunal pour enfants de Saint-Etienne

A cheval sur les deux dernières périodes précédemment distinguées, les minutes de jugement du tribunal pour enfants de Saint-Etienne ²⁵⁷ permettent de préciser le tableau, pour une clientèle un peu différente ²⁵⁸  : la loi du 22 juillet 1912 distingue en effet les enfants de moins de treize ans, par principe dispensés de peine ²⁵⁹ et qui ne peuvent plus être envoyés en prison ou en colonie pénitentiaire, et les treize dix-huit ans. Ce qui explique que ce soient surtout les autres, les plus vieux, que l’on retrouve dans les registres d’écrou des maisons de correction. La loi de 1912 institue aussi la liberté surveillée et le principe d’une enquête sociale préalable au jugement.

Elle paraît donc avoir l’intention de rompre avec une Justice répressive, pour glisser vers plus d’éducatif, au grand dam de la magistrature peu disposée à abandonner une part de ses prérogatives au « rapporteur » chargé de l’enquête et de sa présentation devant le tribunal ²⁶¹ , et au prix parfois de conflits à l’intérieur même de la magistrature ²⁶² .

De fait, les mineurs qui comparaissent devant le tribunal pour enfants de Saint-Etienne à partir de 1918 sont plus jeunes que ceux qui sont détenus dans les maisons de correction ²⁶³ (Tableau 26) ; la part des filles y est également légèrement supérieure. Tout cela confirme le caractère spécifique de la juridiction.

Plus qu’auparavant, le caractère local est évident, et davantage encore l’origine urbaine des enfants jugés (Tableau 27). Le poids de Saint-Etienne, de son agglomération et des communes industrielles proches est considérable.

Les professions sont en rapport : urbaines et industrielles, et là encore peu qualifiées (Tableau 28). Manœuvres et mineurs dominent ; les sans profession sont nombreux. La présence des écoliers atteste de la relative jeunesse des prévenus, alors que l’apparition d’employés et d’ouvriers plus qualifiés peut laisser penser à une certaine normalisation de la juridiction dans la dernière période, qui touche un peu plus largement la population, même si la faiblesse des pourcentages oblige à rester prudent.

Vol, vagabondage et violences diverses résument les délits pour lesquels comparaissent les mineurs (Tableau 29). Mais il faut en relativiser l’importance : les vols concernent le plus souvent des sommes faibles (quelques dizaines de francs), de petits objets (des couvertures, des chaussures, un pantalon, des bicyclettes…), de la nourriture (chicorée, sardines en boîte, dinde, fromage, pommes de terre…) ou du charbon. Les infractions aux transports, c’est-à-dire le chemin de fer ou le tramway utilisé sans billet, relèvent de la même catégorie. On aurait tendance à parler de petite délinquance d’envie, sinon de subsistance.

On peut parfaitement comparer les délits menant à la Maison de correction à ceux qui justifient une comparution devant le tribunal pour enfants. Les délits sont du même ordre, et les différences (infractions aux transports, vagabondage) peuvent sans doute être expliquées par l’âge des prévenus, ou la question du discernement. En ce sens, il serait possible de parler d’une certaine continuité, les délits de l’un aboutissant à ceux de l’autre, quelques années plus tard.

Sans doute même peut-on considérer que le vieillissement relevé des délinquants incarcérés à la Maison de correction dans la période d’application de la loi de 1912 est la conséquence de la création du tribunal pour enfants, les plus jeunes bénéficiant désormais d’une juridiction et surtout de peines spécifiques. La succession des courbes (Graphique 6), celle du nombre de jugements au tribunal pour enfants prenant en quelque sorte le relais des incarcérations, peut le laisser penser, surtout si on fait la part de la hausse des jugements due à la guerre.

Mais l’âge rend plus graves et inquiétants les délits nombreux de violence et de port d’armes, qui permettent de relever une certaine insécurité. Les « apaches » popularisés par la presse du début du siècle sont présents à Saint-Etienne aussi, avec un certain retard sur la capitale ²⁶⁵ . De fait, le terme est utilisé en juin 1928, pour qualifier une bande de jeunes gens jugés pour vol et tentative de vol de vin, liqueurs et armes. Ils sont douze à la barre, entre treize et dix-sept ans. Dans les attendus du jugement figure la formule suivante :

‘« Attendu (…) que le Tribunal se trouve en présence d’une véritable bande organisée, s’entraînant au métier des apaches, visant avec persévérance à se munir d’armes qui l’aurait ensuite rendue particulièrement redoutable de tous, ces jeunes gens dont quelques-uns touchent encore à l’enfance ont fait preuve d’une dépravation complète de sens moral que la justice oblige à réagir avec la plus grande énergie contre des agissements de nature à troubler profondément l’ordre public… »’

Derrière la rhétorique un peu ronflante du président Bouton, on sent la peur des possédants face à une jeunesse incontrôlable, organisée et armée ; laquelle sera pour partie enfermée, logiquement ²⁶⁶ . Plus, même, c’est l’absence de toute trace d’enfance chez de si jeunes gens qui paraît effrayer, rejoignant un discours plus général sur la maturité précoce des enfants ouvriers. Travaillant plus tôt, plus tôt sortis de leur famille, sevrés plus vite de toute éducation scolaire ou domestique, ils manquent, de fait, passablement d’innocence enfantine ²⁶⁷ .

Un autre cas est par parenthèse signalé dans un dossier de pupille de l’Assistance publique ²⁶⁸ , adepte des évasions à répétition, qualifié en 1922 de « véritable apache », arrêté avec des gens peu recommandables place Fourneyron dans « une rafle de souteneurs et de repris de justice », mais que le préfet de l’Ardèche, qui en a la tutelle légale puisque le pupille est né dans son département, paraît se refuser à rapatrier malgré des appels pressants de l’inspecteur. Il finira à la centrale de Clairvaux…

Plus généralement, on peut remarquer un phénomène de délinquance de groupe, même si le terme de bande est sans doute exagéré, et anachronique. Le nombre moyen d’enfants jugés par procès est d’un peu moins de trois (2,7) ; 31,2 % des enfants comparaissent à deux et plus et 5,5 % à plus de trois. Quelques groupes plus nombreux existent, en plus de celui déjà cité, quoique moins impressionnants, de cinq, six ou sept enfants. Mais à l’exception de cette bande de douze gamins, remarquable par l’organisation qu’on lui prête autant que sa volonté d’être armée, il est bien difficile de distinguer les rencontres d’occasion des véritable actions concertées.