2) Condamner les délinquants

La maison de correction est une prison pour courtes peines. Les mineurs qui y entrent sont emprisonnés ; ils sont parfois plus de cent par an. La seule variable utilisable ici est la durée de la peine.

La tendance globale paraît bien être à la baisse, malgré une sévérité que montre l’augmentation des peines extrêmes (Tableau 30). Les variations d’un lieu à l’autre pourraient s’expliquer peut-être par les juges concernés, même s’il est bien difficile de connaître leurs opinions, ou par le milieu où ils officient : les villes plus grandes avec des délits plus graves et davantage de longues peines, les villes plus petites avec des peines plus courtes et de plus petits délits ; retour en somme de l’opposition ville-campagne. L’aggravation des durées d’incarcération reprend l’impression, dans la dernière période, d’un transfert vers le tribunal pour enfants des peines les plus légères concernant les enfants les plus jeunes. Cela est confirmé par la part des envois en correction, qui tend à devenir inexistante (Tableau 31), même s’il faut prendre garde à leur interprétation, puisque tout ce qui n’est pas incarcération fait suite à un temps de détention préventive qui justifie seule la présence des mineurs au registre d’écrou.

Les pratiques, et c’est logique, sont différentes au tribunal pour enfants. Sans doute, les peines classiques (prison, amendes), tempérées par le recours fréquent au sursis, y gardent une place importante, mais la part des mesures alternatives se développe et se maintient à partir de 1922 autour de 50 %, avec des variations cependant (Tableau 32, Graphique 7). Le recours à la colonie pénitentiaire, certes durable, tend toutefois à s’estomper sur la fin de la période.

La principale innovation de la loi de 1912, la liberté surveillée, connaît un certain succès, qui tarde cependant à se confirmer, et son évolution est inverse de celle des incarcérations. Elle est le plus souvent associée à un sursis à statuer, en général définitif, mais dans quelques cas limité dans le temps : six mois, un an, deux ans, et tient lieu alors en quelque sorte de mise à l’épreuve.

L’envoi en colonie pénitentiaire résulte du refus des parents de reprendre l’enfant ou de l’aveu de leur incapacité à le surveiller (trop de travail pour le surveiller efficacement, mauvais instincts déjà prononcés…) : il est donc décidé avec leur accord, même si là aussi le rôle éventuel de pressions extérieures est inconnu. Il apparaît donc autant comme un constat d’impuissance des parents que comme une marque de la sévérité du tribunal.

Les audiences du tribunal pour enfants montrent, comme les registres d’écrou des maisons de correction, une délinquance qui, quoi qu’étant le fait d’enfants plus jeunes, est marquée par les récidives et les délits de groupe (Tableau 33). Les récidivistes représentent en effet souvent plus de 15 % des enfants jugés, et ne descendent guère en dessous des 10 %. Le phénomène est réel, important et durable. Il serait sans doute hardi d’y voir une raison de l’augmentation des mesures de liberté surveillée, c’est-à-dire d’une forme nouvelle de surveillance, encore que ce soit le signe que les décisions traditionnelles d’enfermement ne règlent pas tout. Ce taux de récidive est en tout cas la preuve d’une délinquance installée, presque d’habitude, dont le développement n’a pas pu être arrêté à temps.

Le nombre des enfants jugés en groupe, souvent plus de 30 %, rarement moins de 20 %, renforce cette impression d’une délinquance presque organisée. Joint au rajeunissement des enfants jugés, il donne une idée de l’importance sociale de la tâche dévolue aux magistrats, et de son ampleur.

Cela n’empêche pas, paradoxalement, l’adoucissement des mesures prises, dans le même temps que s’affirment les droits des enfants, et l’idée que l’enfant est un être à éduquer plus qu’à punir ²⁷⁶ .

Cet adoucissement, qui s’inscrit dans un mouvement général que provoque la loi nouvelle de 1912, reste récent. Dominique Dessertine et Bernard Maradan ²⁷⁷ ont montré qu’il était néanmoins valable pour l’ensemble de la région, et durable.