b) le Comité de patronage des enfants délinquants et en danger moral, et sa Maison d’accueil
En date du 8 avril 1935, le Garde des Sceaux G. Pernot publie une circulaire 984 concernant les mesures à prendre pour faciliter l’application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents, et sur la liberté surveillée. Il appelle les magistrats délégués (il existe dans le ressort de chaque cour d’appel un magistrat spécialement chargé des questions de l’enfance malheureuse ou délinquante) à créer au chef-lieu de la cour d’appel, et si nécessaire dans les grandes villes de son ressort, un Comité de protection de l’enfance associant les œuvres privées déjà existantes consacrées à l’enfance et les Comités de défense des enfants traduits en justice, afin d’unir, de coordonner et de diriger les bonnes volontés. Ils sont également invités à recruter des assistantes sociales, des rapporteurs et des délégués à la liberté surveillée. Le Comité ainsi créé sollicitera les autorités locales et la générosité publique pour fonder deux maisons d’accueil distinctes, pour les garçons et pour les filles.
Le ministère n’a pas les moyens de financer la construction de maisons d’accueil dans chaque chef-lieu de cour d’appel, et ne les envisage que dans certains grands centres. Mais il devrait être ailleurs possible d’y affecter « tels locaux abandonnés, telle partie d’édifice public ou privé disponible où puissent, dans un bref délai, être suffisamment gardés et convenablement traités les mineurs simplement vagabonds, les auteurs de petits délits ou ceux en danger moral. »
Les juges d’instruction et le parquet pourraient y placer les mineurs en attente de jugement, afin de leur éviter la maison d’arrêt.
Il serait enfin nécessaire aussi que, comme dans certains ressorts où magistrats, barreaux « pleins de généreux dévouements » et « gens de cœur, si nombreux dans notre pays » ont établi un Patronage, fût créé partout un tel organisme regroupant un Comité de patronage, une maison d’accueil servant aussi de centre d’observation et de triage, avec la collaboration du corps médical « que la cause de l’enfance malheureuse ou dévoyée n’a jamais laissé indifférent. »
Hormis le bref passage qui discrètement dénonce la prison comme criminogène, et indique que la maison d’arrêt doit être évitée autant que possible aux mineurs, on remarquera que ce ministre fait appel aux bonnes volontés du privé pour subvenir aux défaillances financières de l’Etat. Or à Saint-Etienne, les « œuvres privées existantes consacrées à l’enfance » sont d’ores et déjà unies, et pas seulement elles, dans la Fédération, et le Comité de défense des enfants traduits en justice travaille avec elles ; entre les deux, il y a la clinique médico-pédagogique qui, à défaut de « centre d’observation », effectue déjà le « triage » préconisé par le Garde des Sceaux. Manque donc seulement la maison d’accueil, bien vite mise en place.
Deux mois après cette circulaire, le substitut André Mailhol annonce en effet son intention de créer un « Comité de patronage des enfants traduits en justice », afin de recueillir les enfants en danger moral « qui ne sont pas foncièrement mauvais et sont susceptibles d’amendement ». Et cela de deux façons : par le placement des enfants acquittés comme ayant agi sans discernement chez des agriculteurs du département, mais surtout en fondant une maison qui les accueillerait pendant le temps de l’instruction, leur évitant ainsi les mauvais exemples d’une famille déficiente ou les promiscuités dangereuses de la détention préventive.
Cette maison serait construite rue Victor Duchamp, annexée à celle qui est prévue pour les pupilles garçons de l’Assistance publique 985 ; le surveillant serait commun et appointé par le Comité de patronage. La Fédération, qui en approuve le principe, décide d’une subvention de 10 000 francs pour la construction de cette maison 986 .
Le 1er août est donc déclaré à la préfecture le Comité de patronage des enfants délinquants et en danger moral. L’avocat Paul Poncetton en est président 987 ; Jean Guichard, administrateur du Casino et responsable de la « section commerciale » des Expositions de l’Enfance en est, avec Mme Jacques Chobert, vice-président. Le substitut Mailhol est secrétaire général, Marinette Heurtier secrétaire générale adjointe, et Me Germain de Montauzan trésorier. On retrouve là de nombreuses personnes issues directement de la Fédération, qui nous l’avons vu soutient le Comité dès le départ, au point qu’il pourrait presque apparaître comme une de ses succursales spécialisées.
On insistera cependant sur la présence de Paul Poncetton, déjà président du Comité de défense des enfants traduits en Justice pendant la Première Guerre mondiale : c’est un bel exemple de constance dans son intérêt porté à l’enfance délinquante.
Le premier article de ses statuts stipule que le Comité de patronage a pour but de créer, avec l’appui des autorités locales et le concours de la générosité publique, une Maison d’accueil
‘« où pourront être suffisamment gardés et convenablement traités et mis en observation, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue les enfants qui sont l’objet d’une information judiciaire et qu’il faut soustraire à un mauvais milieu familial. »’Le Comité entend également coordonner les efforts de tous ceux qui s’intéressent à l’Enfance Délinquante ou en danger moral, et éventuellement organiser le placement des enfants que les tribunaux pourront lui confier dans les conditions de la loi du 22 juillet 1912 988 . La reprise des termes de la circulaire ministérielle est flagrante.
La Maison d’accueil est inaugurée le 17 novembre 1936, dans l’enceinte de la Maison Familiale qui par conséquent, sous l’égide du département, concentre l’essentiel des organismes qui se consacrent à l’enfance. Avec une nuance toutefois : la Maison maternelle, la Mutualité maternelle, la consultation médico-pédagogique et le centre des pupilles de l’Assistance publique ont leur entrée rue Victor Duchamp, alors que la Maison d’accueil ouvre sur la rue Benoît Malon 989 . On centralise, sans toutefois aller jusqu’au mélange des genres. René Luaire signale d’ailleurs que c’est une sorte d’artifice administratif qui permet la viabilité financière de la Maison. C’est en effet à l’Assistance publique qu’est formellement confié l’enfant par le tribunal, afin de bénéficier du prix de journée versé par l’Administration pénitentiaire 990 : le Comité de patronage est une sorte de sous-traitant. Mais ce trait renforce l’image de coopération entre services publics et œuvres privées, que donnent les réalisations en faveur de l’enfance dans la Loire.
Cette Maison, qui vient à peine plus d’un an après l’appel ministériel, est la première du genre en province. C’est en tout cas ce qu’affirme postérieurement Mario Gonnet dans le premier numéro de la Revue de l’Education surveillée en mars 1946 991 :
Henri Gaillac également relève le caractère remarquable de cette réalisation, et sa grande cohérence grâce à l’association avec la clinique médico-pédagogique 992 .
Mario Gonnet note aussi le caractère hétéroclite des financements rassemblés. Il est tout à fait réel : sur un total de 153 000 francs (Maison d’accueil et établissement des pupilles de l’Assistance publique), le conseil général fournit 83 000 francs 993 et le Comité de patronage 70 000 francs (provenant de la Fédération : 10 000, de la Caisse d’Epargne : 30 000, des municipalités du département : 30 000). Mais on ne trouve pas les diverses personnes évoquées (souscription des magistrats, industriels et mécènes 994 ) et finalement, c’est un financement essentiellement public, quoique local (conseil général, communes), qui est obtenu ; l’appel à la générosité privée, pourtant recommandé par le Garde des Sceaux et annoncé dans les statuts du Comité de patronage, est resté très circonspect, ou indirect.
Le Comité de patronage des Enfants délinquants et en danger moral tient sa première assemblée générale le 29 avril 1937. C’est l’occasion d’étoffer le Bureau par l’adjonction d’un Conseil de direction où l’on retrouve d’autres membres de la Fédération (les Drs Beutter et Nordmann, François Leboulanger), quelques professionnels de l’enfance comme Mme Tortel, Inspectrice des écoles maternelles, de nouveaux avocats (Me Guchen, Houlgatte et Levaillant), ainsi que ceux dont le concours financier a permis l’ouverture de la Maison (M. Delon directeur de la Caisse d’Epargne, les conseillers généraux Pétrus Faure, Max Fléchet et Antoine Pinay 995 ). Avec le bienveillant soutien de la Fédération des œuvres de l’enfance, où la dominante est médicale, et l’aide financière du conseil général, c’est donc un Comité de patronage très largement tourné vers le judiciaire qui voit le jour.
André Mailhol présente le rapport de fonctionnement de la première année de la Maison d’accueil, avec une certaine satisfaction 996 . Il décrit d’abord la maison, modeste mais confortable, aérée et lumineuse, « simple, sans prétention » : au rez-de-chaussée, un réfectoire qui peut être transformé en salle de travail, à l’étage un dortoir divisé en chambrettes isolées, y compris à leur partie supérieure, par des grillages invisibles évitant toute communication, ce qui n’est pas sans intérêt d’un point de vue moral. Une cour, « parfaitement ombragée », donne sur le parc de la Maison Familiale, dont ne le sépare qu’un petit grillage « qui est loin de constituer une clôture infranchissable » ; il sera sous peu agrémenté de plantes grimpantes 997 .
Il fallait d’abord construire et aménager : l’activité d’accueil ne commence qu’en janvier 1937. A la date du 29 avril, sur les vingt-huit mineurs délinquants objets d’une information judiciaire depuis le début de l’année, cinq ont été placés à la Maison d’accueil. On peut y ajouter les deux mineurs vagabonds appréhendés à Saint-Etienne alors qu’ils avaient abandonné le domicile de leurs parents. Donc, un effectif de sept garçons, proche de la dizaine projetée.
Les activités sont essentiellement à visées éducatives : le matin, une heure de classe et une heure et demie de travail manuel, consacrée si le temps le permet à des travaux de jardinage dans la cour de la Maison Familiale ; l’après-midi, travaux manuels puis cours dit d’ « adultes ». Le tout est entrecoupé de récréations, dans la cour de la Maison d’accueil.
Les cours sont donnés bénévolement par des étudiants de l’Ecole des Mines, qui viennent chaque soir de 18 à 19 heures, par roulement, dispenser enseignement et devoirs. Le travail manuel, dans l’atelier, est dirigé par quelques Routiers (Scouts de France) et notamment Maurice Pégaz 998 . Le bénévolat reste donc un moyen pratique de faire fonctionner la maison à moindre coût 999 . Un travail continu et suivi est difficilement envisageable, en raison de la courte durée du placement : quelques semaines. Aussi bien, le but recherché est avant tout d’occuper l’enfant, même si une rémunération est envisagée.
On notera également, à côté de la place donnée au travail, celle, plus originale, de la parole de l’enfant. A son arrivée, on lui demande de raconter — par écrit ou oralement — les raisons de son placement. Pendant les premiers jours, l’isolement n’est pas pour autant une réclusion : outre l’assistante sociale, le Dr Nordmann qui le rencontrent en vue de l’enquête mais aussi pour parler avec lui, le Routier et l’étudiant prennent également très tôt contact avec l’enfant 1000 . La chose n’est pas franchement théorisée, mais de toute évidence on essaie de donner au mineur, dont le passé n’est pas forcément très joyeux, le sentiment d’être écouté, et important. Le texte de Simone Levaillant et son passage sur l’appel à la responsabilité du jeune délinquant se trouve ici appliqué, et un professionnel pourrait sans doute faire également le parallèle avec des techniques éducatives encore en vigueur. Malgré les grillages et l’enfermement nocturne, il y a un véritable projet éducatif dans cette Maison d’accueil, et une grande attention portée à l’enfant.
Du 29 janvier au 14 décembre 1937, quatorze mineurs ont été accueillis, sur les soixante-dix-huit jugés dans l’année, soit 18 %. Alors qu’en 1936 treize mineurs avaient séjourné à la Maison d’arrêt, deux seulement, et encore « particulièrement dangereux », ont connu le même sort en 1937. Pour sa seconde année d’exercice, André Mailhol 1001 décerne donc à la Maison d’accueil, qui selon lui a ainsi montré son utilité, un véritable satisfecit. Il ajoute que les cours permettent aux enfants d’améliorer leurs connaissances (deux enfants de onze ans ont appris à lire et écrire correctement), et que les jouets 1002 fabriqués dans les ateliers ont pu être vendus : les frais initiaux ont été à peu près couverts, ce qui permet au Comité d’envisager une amélioration de l’outillage.
Et ce n’est pas parce que deux évasions ont eu lieu que le régime de la Maison d’accueil doit être durci : sa vocation est d’être un « asile », non une prison ; la discipline doit rester « bienveillante ». Le souci éducatif se double donc de l’intention, là encore peu ou mal formulée, mais néanmoins apparente, de créer une alternative à l’incarcération des jeunes garçons. Il est cocasse de voir un substitut, auteur d’une thèse de droit plutôt favorable à la colonie d’Aniane, se féliciter presque des deux évasions, au nom d’une certaine conception de la liberté, de l’accueil et de la rééducation…