b) la Société de protection de l’enfance moralement abandonnée de l’arrondissement de Montbrison

Plus active, plus durable aussi, est la Société de protection de l’enfance moralement abandonnée et de patronage des détenus libérés de l’arrondissement de Montbrison, déclarée le 22 octobre 1943 1121 . Elle se donne pour but de venir en aide « sur le champ » aux enfants dont les parents sont incarcérés, et plus largement de protéger les enfants coupables et en danger moral. Elle s’assigne pour cela la fonction de trouver les moyens d’éducation susceptibles d’améliorer leur situation. Elle veut enfin assurer la liaison entre toutes les administrations et les œuvres privées s’occupant de l’enfance et de l’adolescence. La rééducation de l’enfant se fera notamment par le moyen de visites répétées des membres de la Société, soit dans sa famille, soit sur son lieu de placement, et ce « pendant de nombreuses années. » En revanche, l’aide aux détenus libérés annoncée dans son titre comme dans ses statuts ne recevra jamais d’effet.

Moins ambitieuse que son homologue roannaise (elle n’envisage pas de maison d’accueil et n’y songera jamais), plus pragmatique aussi en ce sens que, malgré des intentions très générales et louables en faveur de l’enfance, elle a dès l’origine une intention d’aide individualisée plus facile à appliquer, la Société de protection de l’enfance moralement abandonnée est cependant également une émanation du palais de justice. Sa mise à disposition des magistrats est clairement annoncée et, malgré la référence à la rééducationqui lui donne une certaine tonalité médicale, la rattache plutôt aux œuvres proches du milieu juridique. Et en dépit de cette phrase indiquant son intention de coordonner « toutes les administrations publiques et les œuvres privées s’occupant de l’enfance et de l’adolescence », qui la rapproche dans ses ambitions de la Fédération et peut même être lue comme une référence aux ARSEA naissantes, il ne paraît pas y avoir eu de rapports réels, ni avec l’une, ni avec les autres, avant les années 1950 1122 .

Œuvre essentiellement locale, pragmatique dans ses ambitions, liée au milieu juridique, elle ne se rattache pas pour autant au courant législatif en œuvre à cette époque. La référence au centre d’observation que la loi du 27 juillet 1942 veut créer auprès de chaque tribunal pour enfants et adolescents 1123 est inexistante ; le mode d’activité retenu se rattache davantage à ce que nous avons vu se développer à Saint-Etienne dans les années 1930, les « visites répétées des membres de la Société » s’apparentant finalement assez à ce que nous avons vu du travail des délégués à l’action éducative. Il n’est guère possible de trancher si c’est là l’effet d’une réticence face à la loi ou à la procédure nouvelle, ou plus simplement une volonté de n’avoir d’autre ambition que ce que l’on sait pouvoir faire. En ce sens, on se rattacherait alors bien au domaine des œuvres privées d’assistance aux enfants, avec tous les sous-entendus qu’on peut mettre derrière les mots d’œuvre et d’assistance.

Les principaux animateurs de la Société sont le Dr Maisonneuve, président, et l’avocat (il est bâtonnier en 1944) Brassart. Le secrétaire de l’association, l’inspecteur primaire Blanc, quitte Montbrison fin 1944 et semble n’avoir jamais été remplacé. La Société a donc fonctionné jusqu’à sa disparition en 1960 avec ces deux seules personnes, l’avocat Brassart étant le plus actif, réunissant de fait les fonctions de trésorier et de secrétaire, et assurant en réalité l’essentiel de la besogne. Pour le coup, ses fonctions professionnelles de défenseur, et son activité bénévole de protecteur de l’enfance sont en parfaite continuité 1124 .

Il faut y ajouter les liens étroits dès l’origine avec les magistrats. Il est en effet indiqué 1125 que cette création est due à l’initiative des magistrats de Montbrison : les juges des enfants Arbez-Carme puis Moëne et le procureur Navet, avec l’aide de Melle Brigitte Rony, alors avocate stagiaire au Barreau de Montbrison 1126 , afin de prendre en charge le paiement de la pension des enfants placés par le tribunal à l’Hospice de la Charité ou à la Providence de Rigaud, le receveur des Hospices civils de Montbrison se plaignant de son non-paiement. De fait, la Société assume dès sa création la pension de quatre enfants, et pour deux d’entre eux rétrospectivement depuis le quatrième trimestre de 1942. Le pragmatisme est donc là encore de mise. En revanche, son rôle dans le domaine de l’enfance délinquante reste très marginal.

Sa première mission est donc de réunir des fonds. Les vingt-six membres réunis à l’origine versent chacun une cotisation (vingt-cinq francs minimum). Un appel à souscription lancé dans le Journal de Montbrison 1127 étant resté sans effet, le procureur Navet suggère la tenue de réunions dans les chefs-lieux de canton pour faire connaître la Société et solliciter des secours financiers. Trois ont lieu, à Chazelles-sur-Lyon (27 avril 1944, avec le soutien de Max Fléchet), Feurs (9 mai) et Saint-Rambert-sur-Loire (5 juin). Elles rapportent au total presque 55 000 francs 1128 . Assez pour couvrir les frais auxquels la Société toute neuve doit faire face. La Caisse d’Epargne de Montbrison apparaît ultérieurement parmi les bailleurs de fonds ; après 1945, une bonne partie des frais de pension sera cependant couverte par les versements des organismes d’Etat 1129 .

Cette activité restera jusqu’au bout l’une des activités essentielles de la Société : prendre en charge et assurer le placement d’enfants que lui confie le tribunal 1130 . Il existe également en amont, un important travail de recherche de cas ou d’approfondissement des situations signalées ainsi que, pour organiser les placements en institution ou à la campagne, diverses démarches à assurer (Graphique 18). Il est possible qu’à l’origine Brigitte Rony ait été chargée de cette fonction ; elle ne reste pas assez longtemps à Montbrison pour l’exercer. La Société emploie (ou plutôt indemnise partiellement) une assistante sociale, peut-être d’abord Brigitte Rony donc, puis Melle Panthène et, à partir d’octobre 1946, Melle Tournilhac 1131 .

Ce travail d’enquête, de surveillance et de placement est apparemment le résultat d’une entente très étroite entre praticiens de la Justice. Le procureur en effet est assez démuni 1132 , « la déchéance de puissance paternelle, même réduite en droit de garde, apparaît souvent comme une mesure trop énergique », surtout lorsque la procédure est due non à des sévices ou à une maltraitance, physique ou morale, mais à une situation due avant tout à la misère (taudis, haillons, voire défaut d’assiduité scolaire ou travail excessif).

Dans ce cas, la déchéance est « antinaturelle » et risque de ne pas profiter à l’enfant puisque l’Assistance publique ne peut remplacer la famille, en tout cas lorsqu’elle n’est pas « pervertie ». Le décret-loi du 30 octobre 1935 permet l’usage d’une mesure de surveillance éducative ; peu usitée par le tribunal, elle pourrait être développée à condition de trouver des personnes capables d’assurer « des visites périodiques et fréquentes, le contrôle des soins moraux et éducatifs donnés à l’enfant, la surveillance de l’emploi des allocations et subventions accordées à la famille, etc. » En somme, il s’agit, comme la Fédération l’a fait à partir de 1936, de fournir au tribunal des délégués. En échange, le procureur enverra à la Société les copies de jugement, et le cas échéant telle revue ou tel texte pouvant l’intéresser. Rien ne permet cependant de dire que tous les collaborateurs souhaités ont pu être réunis, au contraire…

Graphique 18 : activités de la Société de protection de l’enfance de Montbrison (1947-1959)
Graphique 18 : activités de la Société de protection de l’enfance de Montbrison (1947-1959)

Le rôle que prend très au sérieux Aimé Brassart de soutien et de conseil aux enfants, comme de surveillance de leurs intérêts dans les contrats de placement par exemple, cette façon un peu cavalière de rémunérer les services de l’assistante sociale, et cette tâche presque officiellement confiée à la Société de réunir les bonnes volontés, relèvent une fois encore du bénévolat. On est bien loin de la moindre volonté d’innovation, mais en revanche une grande disponibilité apparaît chez les animateurs de l’œuvre.

Ces activités progressent, se prolongeant doucement bien au-delà de la Libération, sans grand heurt sinon peut-être parfois un changement de procureur (Graphique 19).

A la base, il y a donc l’enquête sociale sur les cas signalés soit par des particuliers, soit par l’assistante de la Société, soit le plus souvent par le procureur. Ces signalements sont sans doute facilités par la permanence tenus le jeudi après-midi depuis la fin de 1944. Cette enquête peut mener à une mesure d’assistance éducative, à une tutelle aux allocations familiales, à un retrait de la garde voire de la puissance paternelle. C’est la Société qui cherche alors un placement, chez un particulier ou en établissement. Les membres de la Société sont, pour leur part, des délégués potentiels à l’assistance éducative. Mais c’est surtout l’assistante sociale qui fait en sorte, en interrogeant les voisins à l’occasion de son enquête par exemple, de susciter le volontariat en ce domaine.

Les quelques cas repérés 1133 montrent des personnes respectables ou installées, à l’échelle du village ou du quartier : directrice d’école, assistante sociale rurale, religieuse du dispensaire de Boën, sage-femme…

Il faut un peu insister sur ce point : avant 1955 environ, il n’y a pas de service social auprès du tribunal de Montbrison. C’est l’assistante sociale de la Société qui en tient lieu, à raison de ses quelques heures de permanence au palais de justice 1134 . Et le graphique 18 montre le poids des enquêtes sociales dans l’activité de la Société 1135 . Rien ne dit d’ailleurs qu’elle ait été diplômée. Melle Panthène est dite auxiliaire sociale venant de l’Ecole de Service social du Sud-Est (Lyon) ; arrivant quand Brigitte Rony s’en va, on peut supposer que c’est elle qui la fait nommer à cette place. Elle ne reste que jusqu’à l’été 1946, remplacée après son mariage par Melle Tournilhac. Celle-ci n’a pour le coup aucun diplôme, ce qui posera dans les années 1950 quelques problèmes avec les services de la Population 1136 , financeurs de la Société via les prix de journée.

Graphique 19 : nombre d’enfants surveillés par la Société de protection de l’enfance de Montbrison
Graphique 19 : nombre d’enfants surveillés par la Société de protection de l’enfance de Montbrison

La rémunération est à l’avenant. Il s’agit davantage d’ailleurs d’une sorte d’indemnisation des frais, ne donnant lieu à aucun prélèvement social et donc aucun accès à la retraite. Les moyens matériels sont également limités, et il semble bien que c’est avec sa propre bicyclette que Melle Pantène fait ses visites et ses enquêtes 1137 .

Là encore, l’image du bénévolat, y compris de la seule personne qui aurait pu prétendre à une rémunération, est flagrante.

L’assistante sociale est entièrement à la disposition du tribunal, pour les tâches les plus diverses 1138 , y compris en mars 1949 s’entremettre à la demande du juge d’instruction auprès d’un curé de village, pour trouver une place à un jeune homme « prévenu de quelques larcins ». Comme le curé ne répond pas, Melle Tournilhac est chargée de vérifier s’il n’y a pas une place disponible à Saint-Thurin.

Toutefois, le soutien discret de Brigitte Rony demeure, même lointain et épisodique. Elle fournit en 1947 des modèles d’enquête sociale, offre en 1951 son intervention pour accélérer (en vain) une demande de subvention à la CAF, s’entremet en 1953 pour fournir des renseignements sur la sœur d’une jeune fille qui habite Lyon et réclame sa garde, suggère en 1958 un placement à Lyon sous la surveillance de l’ANEF 1139 . Il est prévu qu’elle vienne en novembre 1945 présenter son service social et les nouveaux développements de l’assistance à l’enfance, mais la réunion est finalement annulée. Elle paraît même utiliser à une ou deux reprises les services de la Société pour placer des enfants venus de Lyon.

Tableau 61 : placement des enfants à la charge de la Société de protection de l’enfance de Montbrison (année 1954)
Filles Garçons
Providence de Rigaud 21 Orphelinat Cottolengo 1
Orphelinat Saint-Vincent-de-Paul de Saint-Etienne 4 Orphelinat Saint-Vincent-de-Paul du Chambon 2
Providence Sainte-Marie 3 Hopital-Hospice de Saint-Chamond 3
Religieuses Saint-Charles de Roanne 2 Orphelinat du Mollard 1
chez sa grand-mère 1 en apprentissage au Puy 1
en nourrice 2 Hôpital Hélio-Marin, Hyères 1
    à gages chez des cultivateurs 8
    chez son oncle 1
    en nourrice 9
Total 33 Total 27

Si Sacuny, Saint-Tronc ou les Bons Pasteurs sont — rarement — cités, les placements se font plutôt « à l’ancienne » pourrait-on dire (Tableau 61). C’est le principe du placement en établissement qui prime, mais dans des établissements de santé ou d’orphelins, sans doute parce que le problème de la surveillance ne se pose pas. A l’Hospice de la Charité de Montbrison, avant 1947 où le départ des sœurs Saint-Charles se traduit par la suppression des groupes d’enfants, à la Providence de Rigaud, à la Providence Notre-Dame de Saint-Etienne ou à l’Orphelinat Saint-Vincent-de-Paul à Saint-Etienne également ; à l’Orphelinat Cottolengo de Saint-Etienne ou à l’Hopital-Hospice du Chambon-Feugerolles pour les garçons. Les enfants de moins de cinq ans sont confiés à la Pouponnière d’Izieux ou à des particuliers, en nourrice. Au-delà de 14 ans, la Société leur cherche un lieu de formation professionnelle, souvent à la campagne en raison du caractère agricole de l’arrondissement. Elle permet (rarement) aux plus doués de poursuivre leurs études 1141 .

Toutefois, on voit que les principes affirmés ne sont pas forcément toujours appliqués ; les cas de placements en apprentissage restent rares. C’est vrai surtout pour les filles, même s’il faut faire la part des placements assurés directement par les établissements. L’enfermement reste donc le principal recours de la Société, même si ce n’est pas dans des établissements de nature disciplinaire.

Ce choix est sans doute dû à des raisons pratiques. Rien ne permet en effet de dire que les animateurs de la Société professent la moindre préférence pour des solutions répressives. Bien sûr, les inévitables notations moralisatrices qui parsèment les enquêtes sociales (on traque les signes de débauche, d’alcoolisme, les antécédents de tuberculose, syphilis ou épilepsie, on évalue les conditions matérielles de vie), qui sont peut-être dues au recours trop fréquent aux témoignages du voisinage, peuvent maintenant faire sourire. Ainsi cette remarque en février 1949, sur un garçon voleur et vicieux, véritable « type du gamin de Paris », ou cette autre un peu désabusée en août 1950, regrettant qu’un enfant soit envoyé à l’école laïque, moins chère, plutôt que chez les sœurs.

Il apparaît même que ce sont parfois de véritables rapports filiaux qui se développent entre les enfants et ceux qui en ont accepté la responsabilité. Ils sont assez comparables, toute proportion gardée (l’échelle de mesure du nombre d’enfants est la dizaine), à ceux qui s’établissent entre l’inspecteur et certains pupilles de l’Assistance publique, et tiennent un peu à la fois du père et du directeur de conscience. Nous en avons retenu deux aussi, qui montrent ces deux aspects. En septembre 1950, Aimé Brassart publie dans un bulletin professionnel une annonce pour trouver une place d’apprenti maréchal-ferrant, afin de caser un garçon qui vient de se faire renvoyer de l’internat où il était en formation (considéré comme dangereux pour ses camarades…), puis continue régulièrement à le suivre, jusqu’après son service militaire où là encore il s’entremet pour qu’il trouve du travail. Plus touchante est cette lettre, envoyée en mai 1955 à un jeune garçon qui va faire sa première communion, insistant sur l’importance de cet acte :

‘« Tu vas, maintenant que tu es raisonnable et instruit des devoirs de ta religion, affirmer ta qualité de chrétien et de catholique. C’est du même coup prendre l’engagement de conformer toute sa vie à cette qualité, en aimant Dieu et en respectant ses commandements. »’

En 1954, le Dr Maisonneuve participe à l’assemblée générale du Comité de patronage 1142 . Il est membre, au moins en titre, de son conseil d’administration. En juillet 1955, la Société est affiliée au Comité de patronage. Les années qui suivent, avec l’éloignement de Melle Tournilhac 1143 puis finalement l’abandon des enfants encore sous tutelle aux services de la Population, aboutissent à la disparition de l’association en 1960 1144 .

Au total, sur une petite vingtaine d’années et avec une grosse centaine de dossiers d’enfants, la Société de protection de l’enfance de Montbrison présente quelques traits un peu anachroniques ou traditionnels, quand elle disparaît en 1960 : elle est avant tout un réseau de bonnes volontés individuelles et bénévoles, comme est bénévole le travail réalisé. Et sans doute un esprit un peu caustique se demanderait-il pourquoi le ministère de la Justice a laissé perdurer un tel service social : parce qu’il est utile et gratuit ?

C’est en effet le tribunal qui a suscité puis fait travailler la Société, trouvant en elle un auxiliaire dévoué. C’est le tribunal qui, de l’aide annoncée aux délinquants, l’a fait évoluer vers les enquêtes, le placement et la surveillance d’enfants à la famille jugée déficiente, les tutelles aux allocations familiales, la recherche de délégués à l’assistance éducative. Et c’est faute du renouvellement de ses principaux animateurs (en fait deux, peut-être trois : Aimé Brassart, l’assistante, Melle Tournilhac pour l’essentiel de la période, et dans une moindre mesure le Dr Maisonneuve) que la Société a mis fin à ses activités, par lassitude en somme. Mais il semble bien également que les relations avec les autorités de tutelle (la Population surtout) se tendent en fin de période. Autrement dit, on peut penser que la Société s’est tout doucement épuisée, faute de soutien et de nouveaux membres. C’est le signe de son caractère de plus en plus anachronique, dans une période (les années 1955-1960) où arrive une nouvelle génération de travailleurs sociaux, davantage que leurs aînés préoccupés de carrière et de revenus ; davantage formés aussi. La Société a en somme naturellement laissé la place aux professionnels. C’est un exemple supplémentaire de ce que nous avons appelé, faute de mieux, son pragmatisme. Elle a cependant traversé Vichy et la Quatrième République, sans heurt apparent.

Notes
1121.

Nous avons utilisé le dossier de l’association conservé à la sous-préfecture de Montbrison, mais aussi ses archives qu’a bien voulu nous confier M. Brassart, le fils de l’un de ses fondateurs. Elles ont depuis été déposées aux ADL par nos soins.

1122.

Et encore avant tout pour trouver, auprès de la Fédération, des subsides permettant de pérenniser ses activités. Si le Conseil d’Administration du 12 mai 1944 parle d’une demande d’affiliation à l’ARSEA, c’est dans un but essentiellement financier encore ; le Conseil d’Administration du 27 juillet relève ainsi que l’ARSEA n’a pas répondu à la demande de subventions régulières.

1123.

Mais dont la loi ne précise pas s’il est départemental ou créé dans chaque palais de justice ;

1124.

Mme Journy, secrétaire (en 1991) du Comité Alexis Danan de Montbrison, signale qu’Aimé Brassart et le Dr Maisonneuve, par ailleurs président de la Croix-Rouge locale, ont été assesseurs au tribunal pour enfants de Montbrison.

1125.

Note (sans date) du procureur Givry.

1126.

Elle sera fondatrice du Service social du tribunal de Lyon.

1127.

Propriété d’Aimé Brassart.

1128.

Conseil d’Administration du 27 juillet 1945 : Chazelles-sur-Lyon 40 325

Saint-Rambert 14 646,80.

La réunion de Feurs n’a donc apparemment rien rapporté, le maire Gény refusant qu’on annonce une collecte de fonds sur la convocation, mais promettant de transmettre les souscriptions éventuelles. A noter en revanche que seuls 28 500 francs avaient été directement collectés à la réunion de Chazelles-sur-Lyon ; le reste est venu ensuite, le mouvement continuant seul…

1129.

Le droit de garde étant remis par le tribunal à l’Assistance publique, avec exercice par la Société, c’est l’Assistance publique qui rembourse les frais engagés. Cette combinaison s’installe dans les années 1950.

1130.

Par déchéance du droit de garde des parents le plus souvent.

1131.

Voir en Annexe 60 deux exemples d’enquêtes sociales effectuées dans ce cadre.

1132.

Lettre du procureur (Davenas ?) à Aimé Brassart, 28 novembre 1944.

1133.

Nous nous sommes contenté d’un dépouillement très sommaire des dossiers d’enfants.

1134.

En décembre 1944 : le jeudi après-midi de 15 à 16 heures.

1135.

Chiffres fournis par un rapide dépouillement des dossiers d’enfants ; il n’est comptabilisé qu’une enquête par dossier, alors que parfois plusieurs sont successivement données, mais le nombre des enfants confiés à la Société est bien celui des individus et non des jugements (qui peuvent concerner plusieurs enfants).

1136.

Successeurs de l’Assistance publique.

1137.

En mai 1952, le juge de Paix demande une enquête à Melle Tournilhac, à Saint-Just-sur-Loire ; elle suggère de demander à l’assistante sociale de secteur : c’est trop loin…

1138.

Dans un cas au moins, en août 1943, elle signe une lettre pour le juge des enfants, avec le titre de secrétaire-assistante…

1139.

Association Nationale d’Entr’aide Féminine.

1140.

Assemblée générale du 21 avril 1955.

1141.

Renseignements repris d’une notice de présentation de la Société, rédigée en 1952 à l’occasion d’une demande de subvention à la CAF.

1142.

Comité de patronage et de Sauvegarde ; les deux associations viennent alors de fusionner.

1143.

Dans une lettre au Dr Maisonneuve (19 janvier 1960), Aimé Brassart indique que depuis 1957, la Société n’a eu recours que trois fois à Melle Tournilhac.

1144.

Aimé Brassart au Dr Maisonneuve, 27 août 1962 : propose la clôture du CCP de la Société, inactif depuis décembre 1960, et l’attribution du solde (180,44 NF) à une association analogue.