Annexe 14 : Colonie des Trouillères, remarques du Préfet de la Loire sur les modifications à apporter au projet de convention, 14 octobre 1851 (ADL, 7M113)

Le 14 8bre 1851

M. le Sous-Préfet de Roanne,

Je partage entièrement votre opinion sur les avantages qui pourraient résulter pour les enfants abandonnés, des soins dont ils seraient l’objet dans l’établissement agricole des Trouillères, et c’est le motif qui m’a porté à accueillir avec empressement la proposition de M. l’abbé Delajoux.

La principale observation que je crus devoir faire, était relative à la faiblesse de l’indemnité mensuelle que je pourrais faire payer à l’établissement ; parce que je comprenais que cette indemnité ne correspondrait pas aux premiers sacrifices que l’établissement aurait à faire jusqu’au moment où le travail des enfants pourraient devenir un dédommagement.

Cependant, cette considération n’avait point paru arrêter M. l’abbé Delajoux, non plus que M. Carrier dont j’ai également appelé l’attention sur ce point.

Aujourd’hui, M. l’abbé Delajoux, dans le projet de traité qu’il présente, exprime le désir que l’indemnité mensuelle soit élevée pour chaque enfant à 8 ou 10 francs, et qu’il soit de plus payé une somme de 50 francs à son entrée, pour concourir aux frais de literie et d’habillement.

Je ne saurais trouver de l’exagération dans cette double demande ; mais elle entraînerait, pour les enfants admis aux Trouillères, une dépense triple de celle qui serait payée aux nourriciers, et, bien que le Conseil général m’ait laissé toute latitude pour le placement d’un certain n ombre d’enfants dans l’établissement de M. Delajoux, je tiens néanmoins à ne pas trop m’écarter des conditions financières qui régissent le mode d’éducation des enfants trouvés ; sauf à donner plus d’extension à ces conditions après que j’aurai pu en entretenir le Conseil général.

D’après le tarif des mois de nourrices, il est payé 4,50 francs par mois pour les enfants de 8 à 9 ans, et 3,50 francs pour ceux de 9 à 12 ans. J’aurais désiré que les 25 premiers enfants pussent être reçus aux Trouillères moyennant cette indemnité. Dans ce cas, j’aurais fait payer en outre à l’entrée une somme de 30 francs pour chaque enfant. Si, comme il y a lieu de l’espérer, un essai fait sur ces bases, donne des résultats satisfaisants, je ne doute pas que le Conseil général, faisant la part du bien qui résultera, pour les enfants, de ce mode d’éducation, ne soit disposé à étendre le sacrifice du département ; mais, provisoirement, je ne crois pas devoir dépasser la limite que je viens d’indiquer.

Veuillez donner connaissance de cette lettre à M. l’abbé Delajoux, et me faire part de la résolution qu’il aura prise.

S’il approuve les conditions dont je viens de parler, le projet de traité dressé par M. Delajous pourra être sanctionné, sauf quelques changements qui me paraissent devoir y être faits.

1° Il suffirait de statuer, dans l’art. 1er, pour 25 enfants, sans préciser la date fixe de leur entrée. Il serait expliqué qu ces enfants seraient envoyés aux Trouillères dans le courant de novembre.

2° J’approuve la prévision stipulée par l’article 3. –La formation d’un pécule pour l’enfant de 14 ans, sera un heureux stimulant. Mais je crains que l’effet de cet article ne se trouve détruit par la disposition de l’article 4, d’après lequel la création du fonds de pécule pourrait être ajournée aussi long temps que l’établissement ne se croirait pas indemnisé de ses sacrifices.

3° Il conviendrait d’ajouter à l’article 6 : à moins qu’ils ne soient appelés au service militaire avant cet âge.

4° L’art 7 serait modifié conformément à ce qui a été dit plus haut.

5° Dans l’intérêt des parties contractantes, il serait prudent d’ajouter à l’article 10 : Toutefois si, par des motifs quelconques, l’une des parties contractantes voulait annuler ce traité, elle pourrait user de cette faculté d’ici au 1er Novembre 1852, en se bornant à faire connaître son intention un mois d’avance, et sans qu’il puisse y avoir lieu à indemnité.

Agréez…