3-2-2- La politique de J.Law : nouvelle gestion du crédit public et nouvelle fragilité financière :

Dans ses publications, J.Law s'attache à démontrer que l'on peut mettre en circulation ²⁴⁹ :

‘"une espèce de monnaie nouvelle peut-être meilleure que l'or et l'argent" ’

L'amélioration de la circulation fiduciaire qui doit en résulter, en abaissant les taux d'intérêt, serait un facteur d'enrichissement pour l'Etat, comme pour la nation.

On peut synthétiser l'enchaînement de sa pensée de la manière suivante : C'est la dette publique qui obère la croissance économique. Aussi pour relever le crédit de l'Etat, il est nécessaire de créer une institution publique de crédit. Tout d'abord une banque de dépôt, apte à centraliser les recettes de l'Etat, mais également une banque d'émission (sur le modèle de celle de Londres) créant des billets librement convertibles en numéraire ²⁵⁰ . Une telle émission aurait pour avantage de faciliter l'amortissement de la dette publique et ce faisant de permettre à l'Etat de se libérer de la tutelle, encombrante et coûteuse des titulaires de la rente ²⁵¹ . De même, l'abondance monétaire, par les effets qu'elle aurait sur la croissance, stimulerait le retour à l'équilibre budgétaire, moyen élémentaire de retrouver l'indépendance de l'Etat par rapport à la haute finance.

Ce projet de mise en place d'une banque d'émission s'inscrit dans une vision mercantiliste rénovée du développement économique. Celui-ci s'appuie sur une politique maritime, coloniale et également à l'intérieur du pays sur une réforme fiscale profonde permettant à la fois de libérer l'activité économique de ses entraves habituelles ²⁵² , ainsi que d'améliorer le rendement du système d'imposition.

La forte opposition à laquelle se heurte le projet de J.Law, notamment de la part des rentiers très actifs dans les parlements ²⁵³ , mais aussi des fermiers généraux et plus généralement de la haute finance, ne permet pas la mise en place immédiate de son projet. Le 2 mai 1716, mis en échec dans sa volonté d'édifier une banque d'Etat, Law obtient, néanmoins, du Conseil des Finances l'autorisation d'ouvrir sa "Banque Générale", au capital de 6 millions de livres, représenté par 1200 actions de 1000 écus de cinq livres. Le quart du capital est appelé en numéraire et les trois quarts en billets d'Etat (c'est à dire 1125000 livres).

La première opération de la Banque générale est constituée par l'escompte des lettres de change, dont le taux fixé à 6%, puis 4%, est extrêmement bas (il approche en général, auprès de la haute finance, les 30%). On considère qu'en contrepartie de ces opérations ainsi qu'en contrepartie des dépôts d'espèces, la banque émet six millions de billets mensuellement.

La confiance dans le billet est importante, notamment parce que Law a souscrit, personnellement et publiquement, la plus grande partie du capital. Aussi, ce billet se répand rapidement, remplaçant même la lettre de change. C'est la raison pour laquelle un édit d'avril 1717 prescrit aux receveurs des impôts d'accepter des billets de banque en paiement des droits et de recevoir ceux-ci sans prélever d'escompte. Malgré la résistance des receveurs qui voient là une source de profit leur échapper, les caisses de la Recette Générale deviennent autant d'agences de la banque. Il semble également, si l'on en croit E.Faure ²⁵⁴ , que les opérations de change procurent à la banque d'importants profits. C'est du moins ce que prétend Buvat ²⁵⁵ :

‘"Une personne de mes amis ayant 1800 louis à Marseille et cherchant à les faire parvenir à Paris, s'est rendue au bureau de la banque de M.Law(…)Les associés lui dire qu'il n'avait qu'à remettre ces deniers au directeur de la Monnaie du lieu et qu'ils lui donneraient ici les 1800 louis comptant. Ce qui donna lieu à mon ami de leur demander comment ils entendaient maintenir leur banque et y faire des profits ordinaires et raisonnables, sur quoi ils répondirent qu'ils n'entendaient rien gagner sur des remises de cette qualité-là qui ne leur coûtait rien et que leur profit viendrait aux escomptes des pays étrangers, chose que mon ami ne comprit pas bien." ’

Law, à cette époque se définit dans une lettre au Régent comme ‘"le maître de tous les arbitrages en matière de changes’ " ²⁵⁶ . Il est difficile de définir la nature du profit bancaire qui en résulte. Provient-il de la capacité à ‘"faire baisser ou hausser les changes suivant qu'il conviendra à l'intérêt de la France"?’ ‘ ²⁵⁷ ’ ‘’Il s'agirait alors d'une activité permettant de générer un ‘«’ ‘ profit spéculatif ». ’Cependant, le cours des changes établis par Dutot montre plutôt une suite de tendance de moyen terme qui rend peu plausible ou en tout cas insuffisante cette explication. Quoiqu'il en soit, dés le début, l'utilisation des fonds, déposés en banque pour escompter et changer, comporte un risque évident, celui d'être exposé à un run auquel la Banque Générale ne pourrait faire face.

De plus, malgré la création de l'institution, l'essentiel des billets d'Etat circulent cependant encore. Aussi, lorsqu'en 1716, Antoine Crozat décide de remettre sa concession sur la Louisiane ²⁵⁸ , J.Law y voit une opportunité nouvelle de réduire la dette publique tout en parachevant son "système". Le 21 août 1717, il crée la Compagnie d'Occident, bénéficiant d'un privilège de vingt-cinq ans sur l'exploitation de cette colonie. Le capital initial, arrêté en décembre, est de 100 millions souscrits en billet d'Etat, à raison de 500 livres l'action.

La Compagnie rend ces billets au Trésor qui les annule et elle reçoit en échange des contrats de rente perpétuelle à 4%, payable au 1° janvier 1717. Les rentes sont garanties par une recette fiscale spécifique, à savoir la Ferme du contrôle des actes notariés. Dans le même temps, la Compagnie s'engage à verser à ses actionnaires un intérêt de 4%, mais seulement à partir de la seconde année. Il résulte de cette transaction, qu'en contrepartie d'une année d'intérêts, les actionnaires consolident leurs droits de porteurs. La Compagnie joue, ici, le rôle d'un assureur de liquidité. Les quatre millions de livres acquis par la Compagnie constituent un fonds de roulement initial, nécessaire à l'exploitation du privilège octroyé par l'Etat. L'hostilité du Parlement ralentit le mouvement de la souscription qui fut néanmoins couverte avant la fin de 1718.

Les titulaires de billets d'Etat ont donc absorbé les 200 000 actions dont la cotation n'était encore que de 250 Livres, inférieure au pair mais légèrement supérieure à celle des billets d'Etat toujours dépréciés des deux tiers. En mai 1718, Law se livre publiquement à la première opération d'achat à terme, en offrant une prime de 100 Livres par action ²⁵⁹ . Un an plus tard, l'action ayant atteint le pair, le bénéfice réalisé représente 150 Livres; non seulement la spéculation n'est plus interdite, mais elle est encouragée par les autorités, lui assurant un succès particulièrement remarquable. Le dernier étage de la construction de Law, afin de résoudre le problème de la dette publique, intervient le 4 décembre 1718.

Au moment même où cette dette, quoiqu'en diminution reste problématique, la situation politique européenne s'obscurcit. L'alliance obligée entre le roi George d'Angleterre et le Régent Philippe d'Orléans contre les prétendants déclarés à leur trône respectifs, Jacques II d'Ecosse et Philippe d'Espagne, allait se conclure par une nouvelle guerre qu'il s'agissait de financer. Faire face aux dettes de l'Etat exige de s'assurer la distribution des ressources publiques et signifie une "étatisation" de la Banque Générale qui devint la "Banque Royale".

Cette transformation ne doit pas être interprétée sans précaution, comme une possibilité d'accroître la sécurité des opérations bancaires lorsque l'on connaît la perception qu'ont les contemporains de l'activité financière de l'Etat ²⁶⁰ . L'avantage essentiel de cette modification provient beaucoup plus certainement de la possibilité de remplacer les billets libellés en écus (c'est à dire en numéraire) par des billets libellés en livres (c'est à dire en unité de compte) tout en utilisant un mécanisme de garantie face aux diminutions (ce qui est difficile pour une banque privée). A l'origine, la Banque Royale se propose d'émettre les deux types de billets au gré des opérateurs. L'avantage du billet-écu est évident : sa possibilité d'être transformé directement en espèces métalliques. Cependant, ce signe monétaire n'est pas une monnaie invariable comme l'indique E.Faure ²⁶¹ :

‘"Ce n'est pas une monnaie vraiment invariable ; c'est une monnaie relativement invariable. Elle ne varie pas par rapport à l'écu, mais elle varie avec l'écu (…) L'avantage du billet-écu, c'est que l'on est garanti contre la dévaluation de la Livre, par contre, on n'est point protégé contre la réévaluation de la Livre. Si le souverain procède à une diminution (dévaluation des espèces), si l'écu vaut une Livre de moins, le billet-écu perd également une Livre."’

Or, après toutes les réévaluations précédentes de Desmaretz, le public s'attendait à une diminution des espèces ce qui a lieu, en effet, deux fois (à l'occasion de nouvelles émissions de billets-Livre). Par conséquent, l'émission de billets-Livre est un succès d'autant que le public était depuis longtemps habitué à compter en Livres-Tournois. Le billet-écu est même supprimé le 8 juillet 1719. Au contraire, l'émission de billets-Livre dépasse 59 millions entre le 5 janvier et le 1° avril ²⁶² .

‘"Tout le monde voulait donner son argent pour des billets de 1000 Livres-Tournois. On le jetait aux caissiers de la Banque, en les conjurant de le prendre; on les aurait forcé si on avait pu… on en renvoyait la moitié faute de temps pour recevoir l'argent qui venait de la Banque"’

Law réalise son projet de créer une monnaie échappant à toutes les variations du métal. Il modifie le statut de la Livre-Tournois qui devient, à ce moment, une monnaie complète et non plus seulement une unité de compte.

Dans sa conception, la monnaie doit s'appuyer sur un bien économiquement rentable (les titres de propriétés foncières ou mobilières). Il a cependant sous-estimé le fait que le contrôle de la création monétaire émancipé du métal, laissé au bon vouloir du prince et des nécessités de son espace politique, constitue une fragilité financière pouvant être un facteur de graves perturbations. D'autant que si le nouveau billet est exprimé en Livres-Tournois, son remboursement en espèces demeure toujours possible. La Banque Royale est donc promise à la transformation de la dette publique en billets, lesquels vont servir à leurs titulaires pour se procurer des actions de la Compagnie d'Occident. Aussi, les ressources contrôlées par cette Compagnie deviennent-elles un enjeu essentiel.

En premier lieu, Law réussit à constituer un monopole du commerce international et colonial. En effet, un édit de mai 1719 lui octroie le privilège des Compagnies des Indes Orientales, de Chine, d'Afrique, de Guinée et de Saint Domingue, qui, absorbées par la Compagnie d'Occident, constituent la Compagnie des Indes. Ce succès permet à J.Law d'augmenter le capital de la nouvelle Compagnie en favorisant les actionnaires de l'ancienne Compagnie d'Occident. Contre quatre actions d'Occident ("les mères") l'on obtient le droit de se procurer une action des Indes ("les filles"). La recherche des "mères" implique la hausse de leur cours qui, par retour, entretient celles des "filles".

De plus, le 25 juillet 1719, J.Law devenant Surintendant des Monnaies, obtient, au nom de la Compagnie, le privilège de la fabrication monétaire. Maître des espèces, il émet 50000 nouvelles actions dites "actions de monnaies" selon la technique précédemment utilisée. Les "actions de monnaie" devenant les "petites filles". Emises pour un nominal de 500 Livres et disponibles pour 1000 Livres, fin juillet, elles montent à 5000 en août pour atteindre 10 000 en octobre ²⁶³ .

Enfin, le troisième volet survient le 27 août 1719, lorsqu'un arrêt transfère le bail des fermes à la Compagnie des Indes, laquelle contrôle, dés lors, l'ensemble des recettes fiscales de l'Etat. Réorganisant la régie des Fermes, la Compagnie réalise un prêt de 1600 millions à 3% en faveur du Trésor qui permet la liquidation de l'ensemble des titres anciens de la dette de l'Etat. En contrepartie, elle est autorisée à émettre un emprunt auprès du public, auquel elle fournit des actions rentières à 3% (qui deviendront, in fine, des actions classiques de la Compagnie). En décembre 1719, les actions atteignent le cours de 12000 Livres. Comme le remarque P.Harsin ²⁶⁴ :

‘"Cette opération revient, à tous les niveaux à un transfert de responsabilité; le rentier voit seulement une conversion de ses papiers publics à 4% en actions de la Compagnie dont il devient actionnaire; la Compagnie des Indes se substitue à l'Etat pour la gestion de sa dette."’

La grande innovation qui va donc conditionner la suite des événements, c'est que le rentier détenteur de titres publics devient, la plupart du temps, sans en être pleinement conscient, actionnaire d'un monopole commercial privé. Il troque ainsi, une fragilité financière traditionnelle, crainte mais connue contre une fragilité d’un type nouveau d’autant plus pernicieuse qu’il ne peut pas encore en percevoir les dangers ²⁶⁵ . Comme toutes les phases de fragilité financière propres à cet ordre productif, nous retrouvons, ici, le basculement de l’univers de la rente vers celui du marché naissant.

Au mois de décembre 1719, le "système" de Law est à son apogée, mais déjà son mécanisme laisse transparaître sa dualité et son ambiguïté. Cette dualité du système est traduite par l'ouvrage d'E.Faure ²⁶⁶ , dans l'opposition d'un "plan sage" et d'un "plan fou" laissant, selon cet auteur, transparaître les qualités spécifiques de J.Law, celles de l'économiste et celles du joueur. Il est probable que l'opposition des deux plans dépasse la personnalité même de Law. Nous allons essayer de montrer qu'elle s'insère dans le fonctionnement même de l'économie française d'Ancien Régime.

Le ‘"plan sage"’ poursuivi jusqu'au 31 août 1719, peut se définir comme une tentative de transformer la dette détenue par le public en action rentière à 3%, émises par la Compagnie et garantie d'un remboursement au pair, grâce aux différents octrois de privilèges dont celui des Fermes est le plus important. On a déjà vu plus haut, pour quelles raisons cette technique favorise la hausse de la valeur des titres de la Compagnie. Dans ce premier cas, la fragilité financière reste de nature traditionnelle.

Par opposition au "plan sage", le "plan fou", qui sera le seul appliqué à partir du 13 septembre 1719, transforme le mécanisme précédent, en proposant au public, des actions classiques, et non plus rentières, dont le cours et le dividende sont susceptibles de varier, mais dont, au moment de l'opération, la valeur anticipée est en hausse tendancielle. Dans ce second cas, on entre dans le cadre d’une fragilité propre à un marché naissant. Les nouvelles actions sont émises au nominal de 5000 Livres et garantissent un dividende au taux nominal de 4%, la première année. La volonté avérée de Law consiste à porter le cours du titre à 10 000 Livres pour deux raisons essentielles.

Tout d'abord, sa volonté d'abaisser les taux d'intérêt à deux pour cent afin de favoriser l'activité économique garantissant une croissance des recettes fiscales qu'il contrôle à travers le bail des Fermes. Le fait de porter les actions au double de leur pair est considéré comme le moyen de verser un dividende au taux réel de 2%, lequel va jouer le rôle de taux directeur.

La seconde raison concerne, directement cette fois, la gestion de la dette. P.Harsin la synthétise ainsi ²⁶⁷ :

‘"Les dettes de l'Etat sont donc converties en effets, sans valeur fixe, et plus le cours des actions monte, plus il se trouve de dettes absorbées dans une action". ’

Il résulte de cette analyse que la hausse du cours des actions de la Compagnie des Indes, loin d'être irrationnelle, répond à une contradiction propre à l'ordre productif du capitalisme marchand dans laquelle la dette publique permanente, issue d'un Etat en voie de transformation, ne peut se résoudre que par un acte prédateur au détriment des prêteurs.

La différence notable par rapport à l'économie médiévale tient à la nature du "prêteur" et aux formes du "prêt". Dans la crise anglaise de 1339 à 1346, l'espace politique utilise la haute finance constituée par les compagnies florentines: les remboursements de l'emprunt ne sont tout simplement pas honorés. Dans la crise de 1720, les prêteurs ne sont plus simplement la haute finance ²⁶⁸ , mais l'ensemble du public doté d'une capacité d'épargne, titulaire de rentes d'Etat et convaincu par les pouvoirs publics de céder les titres en contrepartie de l'obtention de valeurs dont le cours est susceptible de varier sur le marché dont l’institutionnalisation n’est pas le moins du monde assurée.

En définitive, c'est à travers le lent déclin du capitalisme marchand et la montée concomitante de certains éléments constitutifs du marché financier (ici, l'augmentation du nombre d'offreurs de capitaux) que le système de Law va pouvoir se construire.

Réaliser la hausse du cours des titres exige de mobiliser tous les offreurs de capitaux mis en concurrence pour l'obtention des plus-values. C'est la raison, par exemple, pour laquelle Law favorise le fractionnement du titre permettant la spéculation même avec de très faibles sommes, mais également, reporte les échéances ou incitera aux prêts bancaires sur les titres. De même, à partir du 30 décembre 1719, à coté du marché de gré à gré, qui s'est instauré sur les titres de la Compagnie, il mettra en place un bureau d'achat et de vente garantissant (ou du moins semblant le faire) la liquidité des titres en circulation ²⁶⁹ .

Régler les inévitables dysfonctionnements de l'espace politique propre à l’époque du capitalisme marchand, implique d'ouvrir partiellement les portes au marché, en favorisant la concurrence entre offreurs de capitaux. On peut considérer que c'est cette confrontation des besoins de l'espace politique et de cet embryon de marché financier qui va être la fragilité majeure dans cet épisode et induire le processus menant à la bulle de 1720 à Paris.